Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
10 mai 2023
organisme à but lucratif
Les cloisons Corflex inc.-2023-2024-1011534
1011534
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
10 mai 2023
organisme à but lucratif
Embauche d’une personne récemment diplômée (PEJ)
1006445
Crazy D’s est à la recherche d’un coordonnateur marketing organisé et d’un ambassadeur de la marque pour se joindre à notre équipe marketing alors que nous continuons à redéfinir l’industrie de la santé intestinale. En tant que fiers acteurs du marché, nous recherchons quelqu’un qui partage notre esprit d’entreprise et notre dynamisme. Vos principaux objectifs seront d’organiser et d’assister à des évènements expérientiels (démonstrations, salons, marchés) ainsi que de contribuer à nos médias sociaux, à nos initiatives marketing et de piloter nos plateformes de commerce électronique.
29 328,00 $
10 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistant de contenu marketing — Développer et utiliser la technologie des nouveaux médias
1006712
La principale responsabilité de l’assistant en contenu marketing sera d’apporter son aide dans les domaines liés à la postproduction de photographies et de vidéos, ainsi qu’à la publication de détails sur les produits sur des sites Web et des places de marché tierces. Travaillant en étroite collaboration avec notre studio interne, l’assistant de contenu marketing traitera les photos en vue de leur publication et participera à la production d’autres contenus tels que des vidéos, des publicités et des catalogues.
4 537 500,00 $
10 mai 2023
organisme à but lucratif
Bioénergie avec capotage et stockage du carbone (BESC) de l'usine de pâtes et papiers de Hinton-étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) sur les émissions négatives
CCUS-21-34
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.
3 800,00 $
10 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival ornithologique de Dorion
GC-2083
Cette subvention permet à l'Office de protection de la nature de la région de Lakehead d'organiser le Dorion Birding Festival sur les rives de l'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur.
66 000,00 $
10 mai 2023
Kickstart: Choreographers Pushing Boundaries
1350168
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
11 200,00 $
10 mai 2023
Scarborough Summerfest 2023
1358370
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
15 000,00 $
10 mai 2023
CKM Presents Soil Superheroes
1360042
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
25 000,00 $
10 mai 2023
Asian Heritage Culture Festival
1359411
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
150 000,00 $
10 mai 2023
Area 506 Waterfront Container Village Cultural Performance Arena
1360401
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels