Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 450 593,05 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement pour les nouveaux arrivants dans la région du Grand Fredericton
S261600001
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
5 199 494,70 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’acquisition linguistique pour les nouveaux arrivants dans la région du Grand Fredericton
S261600002
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
6 605 832,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de soutien aux nouveaux arrivants et aux collectivités dans la région de Saint John.
S261600016
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
4 810 034,90 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de soutien linguistique et d'aide à l'emploi pour les nouveaux arrivants dans la région de Saint John
S261600017
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
992 338,70 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création de communautés rurales accueillantes - MACC
S261600026
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
1 104 086,46 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Immigration Économique RDÉE NB
S261600F24
Service liés à l'emploi; Services indirects
7 388 008,40 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement et d’intégration des immigrants pour l’Î.-P.-É.
S261908068
Services de gestion des cas; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
738 665,69 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’instruction à domicile pour parents d’enfants d’âge préscolaire (HIPPY) et de soutien aux mères et à l’éducation des tout-petits (SMART) dans la région de Halton.
S263295011
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
25 377 827,05 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Miser sur la réussite : établissement et intégration efficaces, adaptés et réussis des nouveaux arrivants dans la région de Windsor-Essex
S263928009
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
3 614 388,40 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes et services d’établissement de l’UHC
S263928012
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien