Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 478 830,90 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
North West Regional Immigrant Services
S26484903S
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles
2 056 295,17 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'établissement au Portage Learning and Literacy Centre, au service des nouveaux arrivants admissibles à Portage la Prairie et dans la région des plaines centrales.
S26484904S
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
9 482 231,55 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CLIC/SGENA et services de soutien à l’établissement pour les nouveaux arrivants au Canada
S26484905L
Service liés à l'emploi; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
2 010 146,54 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement dans le centre-est de la Saskatchewan
S26485003S
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
1 297 034,12 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'établissement et d'intégration de l'Est et du Centre; Connexions communautaires de l'Est et du Centre; Services d'établissement et d'intégration du Nord-Est
S26485005S
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
6 777 286,20 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement pour les nouveaux arrivants dans la région du Grand Fredericton
S261600001
Services de gestion des cas
Connexions communautaires
Services liés à l'emploi
Services indirects
Services d'information et d'orientation
Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles
Services de soutien
1 594 847,50 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
North West Regional Immigrant Services
S26484903S
Connexions communautaires
Services indirects
Services d'information et d'orientation
Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles
1 020 629,60 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Immigration Économique RDÉE NB
S211600004
Services liés à l'emploi, Indirect
1 281 877,97 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer des collectivités plus accueillantes du MACC
S211600017
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
7 182 793,85 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’acquisition linguistique pour les nouveaux arrivants à Fredericton
S211600061
Formation linguistique, Services de soutien