Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
967 724,00 $
1 oct. 2018
SUSTAINMENT, SUSTAINABILITY, AND SPREAD STUDY (SSASSy): An Exploratory Study of Factors that Contribute to the Sustainment, Sustainability & Spread of a Complex Quality Improvement Intervention in Canadian Nursing Homes
1 111 929,00 $
1 avr. 2012
Advancing the Health and Housing in Transition (HHiT) Study: An extended four-year follow-up of the health of homeless and vulnerably housed adults in three Canadian cities
69 000,00 $
1 mars 2017
Understanding the influence of the complex relationships between personal and environmental factors on the driving mobility and social participation of older Canadians
70 000,00 $
1 mars 2017
A snapshot of the physical and mental health status of older veterans recruited into the Canadian Longitudinal Study on Aging: First analyses of the CLSA Veterans Health Initiative
199 965,00 $
1 sept. 2017
BEFORE (Begin Exploring Fertility Options, Risks and Expectations): a novel Canadian e-health app to facilitate shared decision-making for people at risk of cancer treatment related infertility.
105 000,00 $
1 janv. 2014
Pilot Project for the Promotion of Self-management of Chronic Mobility Limitations Among Vulnerable Seniors at the MUHC: Training the New Generation of Canadian Physiotherapists for this Role
243 825 000,00 $
1 avr. 2018
Le but de l’accord consiste à établir les modalités de financement et les mesures de mise en œuvre.
CAP Bilateral Canada-Alberta
Accord Bilatéral Canada-Alberta de mise en œuvre du Partenariat canadian pour l'agriculture: Accord-Cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels
4 440 000,00 $
1 avr. 2018
Le but de l’accord consiste à établir les modalités de financement et les mesures de mise en œuvre.
CAP Bilateral Canada-Yukon
Accord Bilatéral Canada-Yukon de mise en œuvre du Partenariat canadian pour l'agriculture: Accord-Cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels
106 072 500,00 $
1 avr. 2018
Le but de l’accord consiste à établir les modalités de financement et les mesures de mise en œuvre.
CAP Bilateral Canada-Manitoba
Accord Bilatéral Canada-Manitoba de mise en œuvre du Partenariat canadian pour l'agriculture: Accord-Cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels
272 925 000,00 $
1 avr. 2018
Le but de l’accord consiste à établir les modalités de financement et les mesures de mise en œuvre.
CAP Bilateral Canada-Ontario
Accord Bilatéral Canada-Ontario de mise en œuvre du Partenariat canadian pour l'agriculture: Accord-Cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels