Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
26 juin 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Canadian Association of Nuclear Host Communities pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire Bruce C.
20 000,00 $
26 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Donner aux jeunes sous-représentés les moyens d’élaborer et d’offrir des programmes en sciences
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Science Nord et l’Université Laurentienne offrent le premier et le seul programme au Canada consacré à la formation de la prochaine génération de professionnels de la communication scientifique.
En collaboration avec SNOLAB, le laboratoire de recherche souterrain du Canada, Science Nord présentera un cours de 2 heures sur des sujets spéciaux sur la communication scientifique (SCOM) à 30 étudiants de niveau postsecondaire, dont 90% proviennent de groupes sous-représentés, y compris les femmes, les personnes 2SLGBTQ+, les minorités visibles et les personnes neurodivergentes.
Ce cours portera sur l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité (EDIA) dans la communication scientifique, en utilisant le secteur des sciences spatiales comme étude de cas pour un domaine qui, grâce aux efforts de l’Agence spatiale canadienne, devient progressivement plus diversifié et équitable. Les pratiques exemplaires pour intégrer l’EDIA dans l’élaboration d’ateliers pratiques seront explorées, ainsi que les méthodes de prestation qui permettent à divers publics de se voir représentés dans le contenu des ateliers. Un membre du personnel de SNOLAB d’un groupe sous-représenté fournira des exemples concrets de carrières en sciences spatiales et en communication des sciences spatiales afin d’inspirer les futurs cheminements de carrière des groupes sous-représentés.
Le projet comprend deux stages rémunérés de 9 semaines avec Science Nord pour des étudiants de SCOM issus de groupes sous-représentés, au cours desquels ils élaboreront des ateliers de sciences spatiales pour les enseignants en formation (160 étudiants de niveau postsecondaire), ainsi que pour le public participant au centre des sciences.
40 600,00 $
26 juin 2025
autre
C - PFP - SES - 2025 - DEN04
9100016194
Cet accord vise à aider la Saskatchewan Environmental Society et le Projet pour la transparence nucléaire à examiner l’évaluation environnementale (EE) et la demande de permis pour le projet Wheeler River de Denison, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.
31 500,00 $
26 juin 2025
autre
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
25-08-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
15 525,00 $
26 juin 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Programme de collaboration technologique sur les systèmes énergétiques centrés sur l'utilisateur (Users TCP) par l'Agence internationale de l'énergie (AIE) - Fonds Commun
GC-130670S
Ce projet vise à faciliter les discussions internationales et mener des recherches sur les systèmes énergétiques centrés sur l'utilisateur en fournissant une plateforme pour partager des informations entre les pays membres sur les politiques connexes, promouvoir la collaboration internationale, développer la recherche pertinente et favoriser la transition énergétique.
9 900,00 $
26 juin 2025
Victoria Pride Festival 2025
1370260
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
26 juin 2025
African Descent Unity in Diversity Project: Celebrating Canadian Multiculturalism Day; African Descent Canada Day Celebration of Unity, Arts, and Dive
1375007
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
4 230,00 $
26 juin 2025
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
2 854,00 $
26 juin 2025
Interpretation and Translation for the Green Orchestras Guide and Charter for Canada
1373575
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
4 300,00 $
26 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Portrait de baleines
GC-3065
Cette subvention soutient une communication efficace des résultats de recherche aux utilisateurs et visiteurs du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent. Portrait de baleines est un bulletin hebdomadaire saisonnier qui sert à sensibiliser la population canadienne à la protection du patrimoine naturel.