Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-SK-5109
L’objectif de ce projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
100 000,00 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-SK-6426
L’objectif de ce projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
113 489,00 $
15 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet solaire de Swine
ACT-A-0391
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de panneaux solaires et un raccordement à Hydro One.
3 455,85 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2023-50004936
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
50 000,00 $
1 mai 2018
Progrès du développement du secteur de commercialisation et des ventes pour élargir le marché – US Consultant
CAP-AMPS-054
Programme Agri-marketing : Volet Petites et moyennes entreprises (PME) - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
1 093 730,00 $
1 août 2018
Courbes de croissance et de prise alimentaire pour l’évaluation et la sélection des porcs canadiens
ASP-045
Programme Agri-science - volet Projet d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
86 282,00 $
22 avr. 2018
Mise à niveau des salles d'affinage
DPIF-FITPL-117
Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers vise à appuyer les transformateurs laitiers à améliorer leur productivité et à s’adapter aux changements commerciaux découlant de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne.
8 765,00 $
18 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forêt nourricière et cave à légumes (système d’entreposage) du comté d’Albert
LFIF-2.416
L’objectif de ce projet est l’obtention de fonds pour l’agrandissement du jardin-forêt afin d’y inclure des arbres et des arbustes fruitiers supplémentaires, un système d’irrigation, des clôtures de protection (clôture contre les cerfs et protections contre les souris) et une table qui servira d’espace de travail.
2 056,77 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2024-50004936
Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
1 020 629,60 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Immigration Économique RDÉE NB
S211600004
Services liés à l'emploi, Indirect