Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 400,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
PRA —Moteur de recherche Vitashop
1006006
Le projet proposé, «Persona Search», vise à améliorer la précision et la personnalisation des résultats de recherche en incorporant les données de navigation de l’utilisateur, telles que les URL et les requêtes du moteur de recherche.
125 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Révolutionner l’expansion des services grâce au développement de technologies innovantes
1006020
AC Security développe une plateforme nouvelle et originale pour l’entreprise, les employés, les superviseurs et les clients dans le but de transformer l’entreprise en une organisation de sécurité et de technologie de pointe
80 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accompagnement des entreprises canadiennes en préparation et déploiement de projets d’innovation dans les domaines bioalimentaires et des technologies appliquées à ce secteur (agro-industrie).
1006035
Accompagner les entreprises à accélérer le passage d'idée de produit à sa commercialisation.
165 500,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Développement de quatre-quarts normaux et végétaliens compatibles avec l’automatisation robotique de la ligne de production de gâteaux existante
1006057
Améliorer la productivité et l’efficacité de la main-d’œuvre pour le gâteau quatre-quarts ordinaire grâce à la technologie robotique et développer un gâteau quatre-quarts végétalien à partir de cette technologie.
30 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développement commercial.
1006077
Le (la) candidat(e) participera à l'élaboration d'une stratégie de commercialisation.
75 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Recherche de recettes pour l’agriculture verticale
1006133
À l’aide d’une plateforme d’agriculture verticale nouvelle et innovante, effectuer des recherches et développer des recettes qui font progresser l’analyse de rentabilité de la culture de légumes verts à feuilles et de fraises dans un environnement contrôlé.
30 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur
1006146
Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine du génie des matériaux. Recherche de base et diligence technique dans deux domaines pour la commercialisation de la technologie : les cadres organiques métalliques et les métamatériaux.
22 500,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Technologie «Lite» de Wine Explorer
1006170
L’objectif du projet est de développer une technologie d’orientation simplifiée pour aider les régions viticoles à attirer le bon client au bon moment.
75 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Localisation mondiale pour les récompenses générées dynamiquement
1006171
Recherche et prototypage d’une interface dynamique de sélection des récompenses capable de varier la conversion des devises au moment de l’échange des récompenses.
30 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Marché des microplastiques et des machines à laver
1006218
Offrir un emploi intéressant à une personne récemment diplômée dans le domaine de la pollution par les microplastiques