Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Recrutement PEJ - Turquoise Hydrogen
1006257
Dans le cadre du développement de la «pyrolyse thermomécanique» du méthane, Turquoise Hydrogen (TH) mène actuellement une «recherche de validation de principe» à l’Université de Saskatchewan (UofS) dans le département de génie chimique et biologique. Les recherches sont menées par Biswajit Saha, un post-doctorant financé par MITACS, sous la supervision du Dr A Dalai. Lors de l’évaluation de l’efficacité du raclage mécanique de la surface catalytique pour la régénération du catalyseur, il a été établi que le développement d’une formulation de catalyseur appropriée qui favorise les produits de carbone à valeur ajoutée serait extrêmement utile pour le projet. TH souhaite donc engager une personne récemment diplômée pour travailler avec le groupe de recherche de l’UofS au développement d’une formulation optimale du catalyseur.
75 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un prototype de transformateur de marc de café v1 KAFFIKA
1006265
RFINE Biomass Solutions Inc. développe une technologie de traitement pour recycler le marc de café usagé en ingrédients alimentaires à valeur ajoutée.
200 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Bee Maid Manitoba : agrandissement des installations et optimisation des processus
1006284
L’essence de ce projet est d’entreprendre l’ingénierie, la conception, l’installation et la mise en service de nouveaux équipements innovants et de processus allégés, qui conduiront à une augmentation du débit annuel de production de miel tout en réduisant le coût des marchandises et en augmentant le potentiel de revenus.
50 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
PACI - 2023 - "Women Led" - Projet du programme d'action de co-innovation internationale.
1006335
Projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI).
Ce projet vise à permettre à l’entreprise de rechercher un ou des partenaires de co-innovation producteur(s) d’aluminium primaire ainsi que de trouver un second partenaire qui l’accompagnera pour identifier les adaptations technologiques nécessaires pour déployer sa technologie de gestion des résidus d’aluminium sur un des territoires européens visés.
74 179,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Développement de programmes de test et d’analyse
1006343
L’émergence rapide de nouvelles découvertes scientifiques et d’avancées techniques s’accompagne d’opportunités prometteuses pour traduire ces connaissances en nouveaux produits innovants. Alors que nous continuons à développer notre infrastructure opérationnelle et à élargir nos offres de services analytiques dans les domaines de l’AQ, de la R-D et de la bioanalyse, il est crucial que nous établissions une plateforme d’essai robuste pour soutenir ces services étendus. Grâce à un développement et à une optimisation réfléchis, un programme d’essai et d’analyse entièrement développé nous permettra de fournir une suite complète de services d’AQ et de R-D à nos clients, réduisant ainsi efficacement le temps nécessaire à la mise sur le marché canadien de leurs produits et innovations à la fine pointe de la technologie.
29 100,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un nouveau système de bureau pour la mesure des phénomènes interfaciaux
1006349
Construire une version de bureau de l’application Smartphone actuelle de l’entreprise avec Python au lieu d’Android. Elle utilisera une base de données d’images basée sur un serveur et mettra en œuvre 3 algorithmes de traitement d’images.
192 972,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Récolte de champignons à tiroirs — Développement de technologies de nouvelle génération.
1006369
Développement, intégration et essais en laboratoire d’une unité de récolte robotisée à tiroirs qui validera la cueillette, le tri et la mise en place automatiques des champignons frais. Cet objectif sera atteint grâce à l’intégration transparente de l’unité de récolte robotisée de Mycionics et de la plateforme de récolte à tiroirs du groupe Christiaens. Les deux entreprises ont l’intention de réduire le coût global de la récolte des champignons, tout en augmentant l’efficacité et la productivité.
18 925,60 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Jumelage numérique géospatial
1006395
Le projet consiste à rechercher et développer un système de jumeau numérique pour les tours de communication. Il utilisera l’apprentissage automatique et la détection d’objets, la visualisation de nuages de points 3D et la détection de caractéristiques, ainsi que des données intégrées de gestion des actifs telles que les configurations des tours.
30 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Base de données des effets secondaires et des interactions pour les compléments alimentaires.
1006425
Ce projet servira à la recherche, à l’incubation et au lancement d’une base de données complète d’informations sur la sécurité des compléments alimentaires en vente libre, portant sur deux paramètres spécifiques : les effets secondaires du complément, ainsi que les interactions du complément avec d’autres compléments, aliments et médicaments.
30 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Scientifique de données subalterne
1006436
L’objectif de ce projet est de fournir un emploi à une personne récemment diplômée dans le rôle d’un ou d’une scientifique de données subalterne dans une entreprise de renseignements de santé numérique personnalisée.