Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement PEJ - Turquoise Hydrogen

Numéro de l’entente :

1006257

Durée : du 1 juin 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Dans le cadre du développement de la «pyrolyse thermomécanique» du méthane, Turquoise Hydrogen (TH) mène actuellement une «recherche de validation de principe» à l’Université de Saskatchewan (UofS) dans le département de génie chimique et biologique. Les recherches sont menées par Biswajit Saha, un post-doctorant financé par MITACS, sous la supervision du Dr A Dalai. Lors de l’évaluation de l’efficacité du raclage mécanique de la surface catalytique pour la régénération du catalyseur, il a été établi que le développement d’une formulation de catalyseur appropriée qui favorise les produits de carbone à valeur ajoutée serait extrêmement utile pour le projet. TH souhaite donc engager une personne récemment diplômée pour travailler avec le groupe de recherche de l’UofS au développement d’une formulation optimale du catalyseur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 6A5

75 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d’un prototype de transformateur de marc de café v1 KAFFIKA

Numéro de l’entente :

1006265

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

RFINE Biomass Solutions Inc. développe une technologie de traitement pour recycler le marc de café usagé en ingrédients alimentaires à valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 2C3

200 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Bee Maid Manitoba : agrandissement des installations et optimisation des processus

Numéro de l’entente :

1006284

Durée : du 1 juin 2023 au 30 nov. 2024
Description :

L’essence de ce projet est d’entreprendre l’ingénierie, la conception, l’installation et la mise en service de nouveaux équipements innovants et de processus allégés, qui conduiront à une augmentation du débit annuel de production de miel tout en réduisant le coût des marchandises et en augmentant le potentiel de revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0T4

50 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - 2023 - "Women Led" - Projet du programme d'action de co-innovation internationale.

Numéro de l’entente :

1006335

Durée : du 1 juin 2023 au 1 déc. 2023
Description :

Projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI).

Ce projet vise à permettre à l’entreprise de rechercher un ou des partenaires de co-innovation producteur(s) d’aluminium primaire ainsi que de trouver un second partenaire qui l’accompagnera pour identifier les adaptations technologiques nécessaires pour déployer sa technologie de gestion des résidus d’aluminium sur un des territoires européens visés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Baie-Comeau, Québec, CA G4Z 3A8

74 179,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de programmes de test et d’analyse

Numéro de l’entente :

1006343

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’émergence rapide de nouvelles découvertes scientifiques et d’avancées techniques s’accompagne d’opportunités prometteuses pour traduire ces connaissances en nouveaux produits innovants. Alors que nous continuons à développer notre infrastructure opérationnelle et à élargir nos offres de services analytiques dans les domaines de l’AQ, de la R-D et de la bioanalyse, il est crucial que nous établissions une plateforme d’essai robuste pour soutenir ces services étendus. Grâce à un développement et à une optimisation réfléchis, un programme d’essai et d’analyse entièrement développé nous permettra de fournir une suite complète de services d’AQ et de R-D à nos clients, réduisant ainsi efficacement le temps nécessaire à la mise sur le marché canadien de leurs produits et innovations à la fine pointe de la technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1T4

29 100,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un nouveau système de bureau pour la mesure des phénomènes interfaciaux

Numéro de l’entente :

1006349

Durée : du 1 juin 2023 au 29 déc. 2023
Description :

Construire une version de bureau de l’application Smartphone actuelle de l’entreprise avec Python au lieu d’Android. Elle utilisera une base de données d’images basée sur un serveur et mettra en œuvre 3 algorithmes de traitement d’images.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L6G 0E7

192 972,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Récolte de champignons à tiroirs — Développement de technologies de nouvelle génération.

Numéro de l’entente :

1006369

Durée : du 1 juin 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Développement, intégration et essais en laboratoire d’une unité de récolte robotisée à tiroirs qui validera la cueillette, le tri et la mise en place automatiques des champignons frais. Cet objectif sera atteint grâce à l’intégration transparente de l’unité de récolte robotisée de Mycionics et de la plateforme de récolte à tiroirs du groupe Christiaens. Les deux entreprises ont l’intention de réduire le coût global de la récolte des champignons, tout en augmentant l’efficacité et la productivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Putnam, Ontario, CA N0L 2B0

18 925,60 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Jumelage numérique géospatial

Numéro de l’entente :

1006395

Durée : du 1 juin 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Le projet consiste à rechercher et développer un système de jumeau numérique pour les tours de communication. Il utilisera l’apprentissage automatique et la détection d’objets, la visualisation de nuages de points 3D et la détection de caractéristiques, ainsi que des données intégrées de gestion des actifs telles que les configurations des tours.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5K8

30 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Base de données des effets secondaires et des interactions pour les compléments alimentaires.

Numéro de l’entente :

1006425

Durée : du 1 juin 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Ce projet servira à la recherche, à l’incubation et au lancement d’une base de données complète d’informations sur la sécurité des compléments alimentaires en vente libre, portant sur deux paramètres spécifiques : les effets secondaires du complément, ainsi que les interactions du complément avec d’autres compléments, aliments et médicaments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1A5

30 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Scientifique de données subalterne

Numéro de l’entente :

1006436

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir un emploi à une personne récemment diplômée dans le rôle d’un ou d’une scientifique de données subalterne dans une entreprise de renseignements de santé numérique personnalisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2M1