Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

De l’invention à l’innovation (i2I) pour les PME

Numéro de l’entente :

1008729

Durée : du 1 juin 2023 au 15 août 2024
Description :

L’ACO «De l’invention à l’innovation» (i2I) pour les PME développera les compétences en matière d’innovation et l’esprit d’entreprise de chercheurs/scientifiques/ingénieurs clés au sein de PME sélectionnées en Colombie-Britannique, en mettant l’accent sur les secteurs des sciences de la vie, des technologies propres et des technologies de pointe. L’ACO formera et encadrera l’employé technique respectif dans l’élaboration d’une stratégie de commercialisation pour le développement de nouveaux produits au sein de leur organisation. Un mentorat personnalisé sera fourni par SFU Innovates à la fois dans des groupes d’apprentissage spécifiques au secteur et dans des séances individuelles avec des entrepreneurs en résidence (EIR).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

136 500,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Copilote de crédit-bail

Numéro de l’entente :

1008765

Durée : du 1 juin 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Prototype et pilote d’un outil de location avec un moteur de règles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8

207 750,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la téléopération et de l’autonomie pour un robot semi-autonome 100 % électrique conçu pour des applications de travaux lourds à l’extérieur

Numéro de l’entente :

1008786

Durée : du 1 juin 2023 au 22 mars 2024
Description :

Développement de la téléopération et de la navigation autonome pour la gestion de la végétation dans les fermes solaires à l’échelle industrielle afin de réduire le nombre d’employés nécessaires pour couper un champ solaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 2K7

466 800,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne ZIM — BTWGEO - Géolocalisation et vision par ordinateur BioTwin

Numéro de l’entente :

1009086

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «BioTwin Geolocation and Computer Vision», ce projet se concentrera sur EXO Insights qui s’associe à Pupil Labs pour développer des avancées technologiques mutuellement bénéfiques. EXO se concentrera sur sa plateforme BioTwin®, tandis que Pupil Labs améliorera son logiciel d’oculométrie et de RIM. La plateforme BioTwin® utilise les capteurs de Pupil Labs et sert de terrain d’essai efficace pour les nouvelles technologies de Pupil Labs. Le partenariat comprend la R-D pour les nouvelles caractéristiques du produit, les essais et l’intégration de la technologie de Pupil Labs, ainsi que les essais d’application dans le monde réel. Il comprendra également la création de matériel de marketing basé sur des cas d’utilisation de déploiement et le développement de nouvelles caractéristiques de produits achetables pour les deux organisations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

245 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Bras robotique collaboratif à 6 axes conçu pour des applications cinématographiques

Numéro de l’entente :

1009120

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement et innovation d’un bras robotique à 6 axes doté d’un mécanisme d’équilibrage unique pour l’industrie cinématographique. Le produit représentera une fonction révolutionnaire abordable à un prix révolutionnaire avec une consommation d’énergie réduite de 80 %.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 5C4

160 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Le projet pilote de développement du convoyeur fantôme

Numéro de l’entente :

1009580

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Gastronomous met au point un moyen novateur d’automatiser le service des boissons en l’intégrant de manière transparente à l’équipement de distribution de boissons existant. Le système s’intégrera aux systèmes de point de vente existants pour accepter les commandes des clients et exécuter le service de manière cohérente, précise et rapide, tout en réduisant le temps de présence de la main-d’œuvre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 6R1

15 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

INNOVATION EXTERGY INC.-2023-2024-1009590

Numéro de l’entente :

1009590

Durée : du 1 juin 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Montreal, Québec, CA H4J2A8

75 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d’un plan de marketing stratégique

Numéro de l’entente :

1002244

Durée : du 1 juin 2023 au 21 mars 2025
Description :

Développement d’un plan de marketing stratégique complet et d’une stratégie de marketing numérique. Ces plans permettront de mieux comprendre le public cible, d’identifier et de tirer parti des opportunités du marché, et de communiquer efficacement la proposition de valeur aux clients potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4V 3N7

435 712,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Tolérance serrée — cadre en acier ultraléger pour l’assemblage de cadres en acier modulaires agiles

Numéro de l’entente :

1009734

Durée : du 1 juin 2023 au 31 août 2025
Description :

BECC développera un système de fabrication robuste pour produire une nouvelle conception de cadre en acier ultraléger à tolérance serrée pour une série de cadres de construction différents nécessaires pour le logement modulaire et les applications industrielles, commerciales et institutionnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ancaster, Ontario, CA L9G 4V5

869 307,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ligne 2 — Développement

Numéro de l’entente :

1009771

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2025
Description :

Conception et mise en œuvre de la ligne de production LINE 2, en tenant compte des enseignements tirés de la ligne LINE 1 Beta.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 3J1