Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
180 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513692
513692
Appuyer les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) du Sud de l’Ontario en fournissant un soutien de prêt semblable au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) aux entreprises et aux organisations qui ont été touchées par la pandémie de COVID-19.
180 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513692
513692
Appuyer les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) du Sud de l’Ontario en fournissant un soutien de prêt semblable au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) aux entreprises et aux organisations qui ont été touchées par la pandémie de COVID-19.
2 875 223,67 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512966
512966
FARR-PDC − Ce projet apportera une aide immédiate aux entreprises locales touchées par la COVID-19 sous la forme de prêts partiellement remboursables dans la zone d’attraction commerciale du bénéficiaire.
158 577,83 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512693
512693
Accroître la capacité d'exportation des PME gràce à la formation en développant le programme d'accélération du commerce en Saskatchewan.
50 800,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1003978
1003978
Créer une expérience touristique, y compris des activités et des spectacles sur le thème de la journée de la famille au Centre in the Square.
7 586,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1004077
1004077
Rehausser l’expérience touristique sur Wolfe Island par l’ajout d’activités récréatives hivernales et extérieures.
72 300,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1004257
1004257
Améliorer un produit touristique en modernisant les opérations et les commodités liées aux événements.
2 875 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1003832
1003832
Diriger un projet d’intégration numérique de l’industrie 4.0 pour les PME de l’industrie du bois à valeur ajoutée de l’Ontario.
175 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017354
1017354
Améliorer les expériences de plein air actives et améliorer les conditions des sentiers dans le sud de l’Ontario.
5 000 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
1014320
1014320
Augmenter la capacité d’extrusion d’aluminium de l’entreprise dans le secteur des véhicules électriques.