Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
232 800 000,00 $
1 avr. 2018
Le but de l’accord consiste à établir les modalités de financement et les mesures de mise en œuvre.
CAP Bilateral Canada-Saskatchewan
Accord Bilatéral Canada-Saskatchewan de mise en œuvre du Partenariat canadian pour l'agriculture: Accord-Cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels
250 000,00 $
8 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résilience et cohésion sociale pour la stabilité des aires protégées au Burkina Faso
7421027 P009534001
Le projet propose également de renforcer (par la formation, l’équipement, la gestion informations et mentorat) la lutte anti-braconnage par un renforcement d’une unité d’agents du ministère des Eaux et Forêts et de faciliter la collaboration avec d’autres forces de sécurité. Un volet communautaire vient également compléter celui de la lutte anti-braconnage pour permettre la participation des populations, la récolte d'informations, la résolution de conflits, et le développement d’activités génératrices de revenus.
57 591,00 $
10 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société islamique de l'Amérique du Nord
4616032
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une caméra de télévision en circuit fermé, d'un système d'alarme anti-intrusion, d'un panneau d'alarme incendie et l'installation de portes dans le cadre de rénovations mineures.
20 000,00 $
9 sept. 2022
autre
Le code environnemental des Recycleurs canadiens d'automobiles, leurs protocoles d'audit et la manipulation sécuritaire des véhicules électriques en fin de vie au Canada.
GC-130242S
L'objectif de ce projet est de mettre à jour le Code canadien de l'environnement pour les recycleurs d'automobiles et les protocoles de vérification afin d'y inclure des références aux véhicules électriques. électriques. Il s'agit également de former des vérificateurs et d'organiser des webinaires afin que les membres de l'Automotive Recyclers of Canada et les autres apprennent comment traiter les véhicules électriques en fin de vie, y compris la réutilisation des pièces riches en métal et leur recyclage éventuel.
60 000,00 $
1 mai 2017
Cross-cultural solidarity networks counter environmental injustice: Indigenous rights and the anti-shale gas movement in New Brunswick
752
18 500,00 $
1 déc. 2018
Exploring Youth Sexual Health Needs in Middle Eastern and North African Communities (YSMENA Study): A Planning and Knowledge Exchange Initiative to Develop a Research Network to Address Barriers in HIV Prevention
1 209 499,00 $
1 nov. 2015
Initiation of opioid agonist therapy with daily witnessed methadone or flexible take-home dosing of buprenorphine/naloxone for prescription opioid users: A pragmatic patient-centred randomized controlled trial- BC Addiction Network
2 150,00 $
2 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ateliers et activités du Welcome Project
GC-2580
Cette subvention soutient la Canucks Autism Network pour élaborer et dispenser une formation sur le Welcome Project et de collaborer de façon continue aux ateliers et aux activités d’initiation au camping.
36 000,00 $
12 nov. 2019
organisme à but lucratif
Diversification and expansion of Adventure Lights (2002) in North and Latin America, Europe, Asia, and the Middle East
939180
To execute its commercialization strategy on four of the five continents, Adventure Lights (2002) Inc. will rely on a combination of internal and external expertise and its network of existing clients.
14 000 000,00 $
1 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
1001982
1001982
Fournir des services d’adoption de la technologie et de l’expertise aux PME dans le domaine de la fabrication de pointe par l’intermédiaire du Southern Ontario Network for Advanced Manufacturing Innovation (SONAMI).