Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 112,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Nouvelle formulation 2
923819
L'objectif de ce projet de recherche est d'étudier et d'optimiser les propriétés d'un nouveau type de biomatériau développé par Spiderwort Inc. pour la médecine régénérative.
49 200,00 $
31 déc. 2019
organisme à but lucratif
Three Farmers Foods - Plan d'entrée sur le marché américain
943203
Three Farmers Foods Inc. prévoit de renforcer les ventes à l'exportation de ses collations de légumineuses grillés (lentilles et pois chiches) sur le marché américain.
40 360,00 $
5 déc. 2021
organisme à but lucratif
Étude sur l'impact de la fusion sur la capacité technique et le modèle d'entreprise
983766
Élaboration d'un dossier commercial pour accélérer le développement des technologies d'AiCAD en élargissant notre plateforme de tests cliniques par l'achat de Smile Dental Laboratory inc.
123 578,00 $
16 juil. 2013
organisme à but lucratif
400044265
400044265
Tourisme : Le projet vise la productivité et l'expansion de l'Hôtellerie F.N.P. inc. afin d'offrir un service de meilleure qualité à la clientèle touristique de Percé.
3 161,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Mountain Munchies Inc. SIAL Tradeshow
CAP-AMPS-177
L'objectif de ce projet est de permettre à Mountain Munchies Inc. de pénétrer de nouveaux marchés interprovinciaux et internationaux en participant à des foires commerciales.
146 522,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation et consultation avec Innu Nation Inc.
Le but de ce projet est de soutenir la mobilisation et la consultation continues de la Nation Innu Inc. avec la 5e Escadre Goose Bay.
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Améliorations des algorithmes d’IA
1027918
HYKE Technologies Inc. fait évoluer sa plateforme d’incitation des consommateurs basée sur l’IA afin d’améliorer l’analyse prédictive et d’optimiser l’engagement des clients pour les entreprises.
0,00 $
13 nov. 2017
organisme à but lucratif
Développement et commercialisation de boissons maltées aromatisées non alcoolisées pour le marché ethnique et halal en Amérique du Nord
896006
Minami Inc. poursuit activement le développement d'une nouvelle gamme de boissons non alcoolisées utilisant un procédé et une formulation innovants pour la production au Canada.
2 252,00 $
26 avr. 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
7 947,00 $
26 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.