Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
WOOD PRODUCTS UNLIMITED INC.-2023-2024-1012203
1012203
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
eCounter Solutions Inc.-2023-2024-1012208
1012208
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Cabn Co Ltd.-2023-2024-1012209
1012209
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 500,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
AUTOMATISATION BARIL INC.-2023-2024-1012227
1012227
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
500 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Eureka Espagne — E!18007 — LDL — Lowfoot DataLinc
1005532
Dans le cadre du projet de consortium international «Lowfoot DataLinc - LDL», ce projet se concentrera sur * Lowfoot DataLinc sera une plateforme de surveillance énergétique en temps réel pour les clients commerciaux de petite à moyenne taille, fournissant des analyses énergétiques, des alertes et de l’automatisation pour améliorer l’efficacité énergétique.
30 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Projet PEJ : Utilisation de la technologie autonome pour soutenir des opérations offshore plus efficaces
1006029
Ce projet est conçu pour évaluer l’application de la technologie autonome passive à l’appui de la surveillance et de la prévision météorologiques et océanographiques au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador.
75 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Ajouter des capacités de création d’emplois à la plateforme existante
1006137
Ajouter un niveau d’automatisation à la création de demandes d’emploi sur la plateforme, puis tirer parti de la plateforme pour établir des correspondances intelligentes entre les candidats.
75 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Commercialisation du système de surveillance de la santé SafetyPatch
1006182
SafetyPatch a été mis au point pour mesurer les signes vitaux et les activités des personnes âgées. Il est en cours d’approbation par Santé Canada en tant qu’appareil médical de classe III. La solution offre des moyens plus simples de s’intégrer à d’autres systèmes de dossiers médicaux électroniques (EMS). Le projet concerne principalement le développement de logiciels pour étendre la solution prototype SafetyPatch au PMV, y compris : - logiciel, analyse, tableaux de bord - intégration du système
30 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d'un antimicrobien agissant comme désinfectant dermique.
1006251
Développement d'une solution antimicrobienne à base peptidique afin d'offrir un effet désinfectant sur la peau. Cette solution pourra être intégrée dans des crèmes nettoyantes afin de prévenir les infectants pouvant, entre autres, causer l'acné.
74 986,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Développer et tester de nouveaux procédés pour produire des harengs fumés à faible teneur en HAP
1006310
La réglementation de la Commission européenne limite les niveaux admissibles de HAP dans le hareng fumé. Dans le cadre du projet proposé, des modifications seront apportées au processus de fumage afin que les produits finaux répondent aux exigences de l’UE.