Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 500,00 $
11 mars 2024
Plan de transport actif de St. Mary’s
Élaborer un plan de transport actif qui permettrait de cerner les possibilités dans chaque collectivité, d’établir les priorités et de fournir des estimations de coûts pour les projets et de consulter les résidents de chaque collectivité sur la façon dont nous pouvons améliorer le transport actif. Cette démarche comprendra la recherche, la cartographie, les consultations de la collectivité, la planification des priorités, le calcul des coûts du projet et la compilation de toutes les données dans un document lisible et accessible.
2 176 408,00 $
11 mars 2024
Panneau solaire du centre Lifelong Learning, rénovation pour l’efficacité énergétique et l’inclusivité
Rénovation d’un établissement d’enseignement autochtone de 37 ans à Sagamok 06186 (Ontario), ce qui comprend l’installation d’un réseau solaire pour aider à compenser le coût de l’électricité utilisée par l’école, ainsi que le remplacement de fenêtres et la modernisation du système de ventilation et des robinets des toilettes. Les améliorations à l’accessibilité comprennent l’installation de rampes d’accès et de mains courantes ainsi que de portes automatiques à plusieurs entrées, et la pose de capteurs sur les robinets des toilettes.
136 761,00 $
11 mars 2024
Achat d'un véhicule pour les services de transport en commun dans les communautés de Trenton, Westville, Pictou et Pictou Landing First Nations, Nouvelle-Écosse
Achat d'une fourgonnette de 10 places pour les services de transport en commun dans les collectivités de Trenton, de Westville, de Pictou et des Premières Nations de Pictou Landing en Nouvelle-Écosse.
280 217,00 $
11 mars 2024
Achat de quatre véhicules, dont un accessible, pour assurer le transport en commun dans les collectivités situées sur l’île de Haida Gwaii, en Colombie-Britannique
Achat d'une camionnette accessible aux fauteuils roulants, d'une camionnette de 10 places et de deux voitures pour mettre en place un réseau de transport public au sein des collectivités situées sur l'île de Haida Gwaii en Colombie-Britannique.
15 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique