Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
31 mai 2023
organisme à but lucratif
Gray Oncology Solutions Inc.-2023-2024-1012163
1012163
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
31 mai 2023
organisme à but lucratif
CHELTENHAM HOLDINGS (ECOTANK) INC.-2023-2024-1012204
1012204
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
31 mai 2023
organisme à but lucratif
C. MARSHALL CHIROPRACTIC PROFESSIONAL CORP.-2023-2024-1012231
1012231
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 600,00 $
31 mai 2023
organisme à but lucratif
Avestec Technologies Inc.-2023-2024-1009557
1009557
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
27 500,00 $
31 mai 2023
organisme à but lucratif
C2 Custom Furnishings Inc.-2023-2024-1009572
1009572
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
31 mai 2023
établissement universitaire et institution publique
3e Rencontre annuelle du Laboratoire International de Recherche sur les forêts froides, Québec
GC-130361S
Ce Project a pour objectif de favoriser la tenue de la 3e Rencontre du Laboratoire International de Recherche sur les forêts froides, un réseau collaboratif de recherche sur les écosystèmes forestiers froids qui vise l'élaboration de stratégies de gestion durable et adaptative des forêts en réponse aux changements climatiques et sociétaux afin de favoriser la résilience de ces écosystèmes.
24 375,00 $
31 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1005627
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
321 041,00 $
31 mai 2023
Anicinabemowin Minikanan Kitige
1361823
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
608 925,00 $
31 mai 2023
Anicinabemowin Minikanan Kitige
1361823
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
61 700,00 $
31 mai 2023
2024 LunarFest Vancouver
1361989
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine