Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 758,00 $
31 mai 2023
Dans la matrice - La protection de la vie privée des consommateurs dans le métavers
Ce projet compte caractériser les différents modèles de métavers accessibles par les Canadiens, de même que ceux qui pourraient émerger au cours des prochaines années, analyser les politiques de confidentialité, les contrats d’utilisation et le contenu informationnel d’un échantillon représentatif de trois types d’entreprises de l’environnement du métavers, et explorerer le droit applicable en matière de protection des renseignements personnels.
5 000,00 $
31 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Science citoyenne de Laskeek Bay
GC-2097
Cette subvention soutient les activités scientifiques citoyennes dans la baie Laskeek, près de Gwaii Haanas. Des étudiants, des bénévoles, des stagiaires et des groupes de touristes ont la possibilité de rejoindre des biologistes en tant que scientifiques citoyens et d’entreprendre des activités pratiques de recherche et de surveillance environnementales, basées au camp de terrain de Limestone Island.
5 000,00 $
31 mai 2023
gouvernement
Opérations de la marina de Nipigon
GC-2110
Cette subvention soutient les opérations saisonnières à la marina de Nipigon en fournissant un préposé à la marina pour la saison opérationnelle 2023.
35 250,00 $
31 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q11337
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
40 000,00 $
31 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q11374
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
45 000,00 $
31 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q11419
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
90 000,00 $
31 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q11420
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
54 809,00 $
31 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q11436
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
58 000,00 $
31 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q11442
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
66 900,00 $
31 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q11457
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.