Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 652,50 $
30 mai 2023
bénéficiaire autochtone
FY22/23 PFP 2023 HFN-WP-07
9100011868
Contribution pour appuyer la Première Nation de Hiawatha (PNH) à participer à des réunions et des activités relatives au plan de travail entourant le cadre de référence PNH-CCSN.
7 920,00 $
30 mai 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2023 CNL ROR CKSPFN
9100012233
La Première Nation des Chippewas de Kettle Point et Stony Point examinera le RSR 2022 des LNC et fournira une analyse à la CCSN.
15 169,00 $
30 mai 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2023 CNL ROR HFN
9100012234
La PNH examinera le RSR 2022 des LNC et fournira une analyse à la CCSN.
5 000,00 $
30 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2023 DNSR ROR CELA
9100012457
Financement offert par la CCSN à l’Association canadienne du droit de l’environnement pour l’examen du Rapport 2022 du personnel de la CCSN sur la DRSN et la présentation de commentaires écrits à la Commission.
194 005,00 $
30 mai 2023
organisme à but lucratif
AFF-NS-2219-Bill & Stanley Oyster Company Ltd.
500005081
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
283 879,00 $
30 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation et remise en état des forêts importantes sur le plan environnemental aux environs du parc de la Gatineau
9 750 000,00 $
30 mai 2023
organisme à but lucratif
Petites et moyennes entreprises favorisent la résilience, l’inclusion et la transformation novatrice
7447911 P010407001
Ce projet vise à améliorer le bien-être socioéconomique des petites et moyennes entreprises (PME), en mettant l’accent sur les femmes appartenant à des minorités ethniques, grâce à la croissance propre du secteur agricole de la province de Yen Bai au Vietnam. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une assistance technique et une formation en gestion commerciale et financière inclusive aux microentreprises et aux petites et moyennes entreprises (MPME), aux coopératives et aux groupes de producteurs, en mettant l’accent sur les femmes appartenant à des minorités ethniques; 2) piloter des solutions technologiques en matière d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique; 3) lancer des campagnes de sensibilisation et d’activités de formation visant à améliorer la capacité des femmes appartenant à des minorités ethniques à participer activement à une croissance économique propre dans l’agriculture et à réduire les obstacles à leur participation économique et à leur leadership. Ce projet vise à bénéficier directement à 20 000 femmes issues de minorités ethniques, à cibler environ 75 MPME dans la province de Yen Bai et à bénéficier indirectement à 843 000 personnes. Les zones rurales, comme Yen Bai, sont très vulnérables aux effets des changements climatiques, en raison des routes dans les basses terres et de la forte dépendance à l’égard de l’agriculture pluviale.
1 729 934,00 $
30 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Community Workforce Development – Humboldt Region
18771006
Les objectifs clés du PDMC :.•soutenir la planification de la main-d’œuvre en milieu communautaire en réunissant des organisations de l’ensemble des secteurs public, privé, sans but lucratif afin que les sources locales de main-d’œuvre puissent correspondre à la demande des employeurs; .•former les travailleurs déplacés afin de leur permettre d’acquérir les compétences, les connaissances et .l’expérience nécessaires pour répondre aux attentes des employeurs; .• employer des travailleurs dans de nouveaux emplois contribuant à stimuler la croissance économique.
9 000,00 $
30 mai 2023
222405
222405
Soutenir la restauration de l’enrochement existant de Tignish Shore
50 000,00 $
30 mai 2023
222492
222492
Engager des consultants en ingénierie pour effectuer des tests d’équipement et d’émission