Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
558 743,00 $
30 mai 2023
221553
221553
Nouer des partenariats de pointe en cybersécurité pour entreprises du Nouveau-Brunswick
560 000,00 $
30 mai 2023
222437
222437
Acheter de l'équipement pour une installation de viviers de homards
119 708,00 $
30 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Mise en place de programmes d’alimentation scolaire dans les communautés autochtones de la Saskatchewan
LFIF-6.0102
Ce projet vise l’achat et l’installation de réfrigérateurs, de congélateurs, de cuisinières électriques et d’éviers de cuisine commerciaux, ainsi que l’achat de vaisselle pour augmenter la distribution de nourriture à l’école.
119 789,00 $
30 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Extension de la saison de récolte par la création de nouvelles serres communautaires.
LFIF-6.0133
Ce projet vise à acheter deux serres, des infrastructures de jardinage, les coûts d'installation connexes ainsi que la construction d'un puits artésien afin de prolonger la saison des récoltes et de s'assurer que l'organisation peut fournir une plus grande variété d'aliments locaux sains à la communauté.
52 278,00 $
30 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Par ici les barquettes
LFIF-6.0145
Ce projet vise à acquérir trois scelleuses rotatives qui permettront de diminuer le temps d'emballage, d'augmenter la quantité de repas produits, d'augmenter le temps de conservation de la nourriture en la maintenant plus fraîche et facilitera le transport.
40 845,00 $
30 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S'équiper pour mieux Cultiver, Conserver, Transformer, Distribuer les récoltes.
LFIF-6.0136
Ce projet vise à procéder à faire l'achat d'un tracteur et d'une remorque de jardinage, de l'équipement d'irrigation, des tables de pique-nique et chaises extérieures, de l'équipement de jardinage, une chambre froide, des équipements de cuisines, des arbres fruitiers et de l'équipement d'entreposage.
499 446,00 $
30 mai 2023
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000039
2324-HQ-000039
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
874 988,00 $
30 mai 2023
autre
2324-HQ-000038
2324-HQ-000038
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
434 954,00 $
30 mai 2023
autre
2324-HQ-000038
2324-HQ-000038
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
582 927,00 $
30 mai 2023
organisme à but lucratif
817812
817812
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 241 foyers situés dans l'Établissement métis de Buffalo Lake dans la province de l'Alberta, utilisant la technologie de sans fil fixe.