Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
30 mai 2023
organisme à but lucratif
Blyth Group Inc.-2023-2024-1012046
1012046
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
30 mai 2023
organisme à but lucratif
Lynx Systems Group Inc.-2023-2024-1012048
1012048
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 000,00 $
30 mai 2023
organisme à but lucratif
Pyromaitre inc-2023-2024-1012080
1012080
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
30 mai 2023
organisme à but lucratif
PROSCAPE LAND DESIGN AND CONSTRUCTION INC.-2023-2024-1012089
1012089
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
30 mai 2023
organisme à but lucratif
Praemium Chocolates Corp.-2023-2024-1012138
1012138
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
30 mai 2023
organisme à but lucratif
Projet PEJ — Plateforme de prospection Saas
1005929
Le PEJ soutiendra le développement de fonctionnalités sur la plateforme technologique de l’entreprise.
72 993,00 $
30 mai 2023
organisme à but lucratif
ARP - Projet EMSSPO (Extensor Mechanism Spare Sioufi Patelar Osteotomy).
1006595
Le projet EMSSPO de remplacement du genou est une technique chirurgicale de démonstration du concept, associée à des dispositifs innovants, conçue pour minimiser les dommages causés aux muscles et aux tendons lors du déplacement de la rotule, nécessaire pour effectuer des opérations du genou. L'objectif est d'améliorer considérablement le temps de rétablissement et de convalescence du patient à l'hôpital, tout en lui redonnant une mobilité totale.
48 875,00 $
30 mai 2023
Cadre pancanadien de gouvernance des données synthétiques sur la santé
Ce projet vise à développer un cadre de gouvernance des données pour les données synthétiques de santé, des lignes directrices éthiques pour la recherche impliquant des données synthétiques de santé, des recommendations de changements politiques et un cadre d'impact sur les coûts.
541 500,00 $
30 mai 2023
Kakewetotamak Kinehiyawinaw - We are going home to our Cree language
1361821
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
36 000,00 $
30 mai 2023
Kakewetotamak Kinehiyawinaw - We are going home to our Cree language
1361821
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones