Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
173229
La possibilité de financement devrait permettre :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
150 000,00 $
1 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
171314
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
6 000,00 $
1 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
172825
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
1 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
172827
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
1 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Forum de surveillance autochtone
Les subventions versées au titre du volet de financement au soutien des capacités autochtones permettront la participation au forum de surveillance autochtone pour le réseau de NGTL et à la rédaction du rapport de la phase 2.
161 750,00 $
1 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Test du système de remorques de dépeuplement massif d’urgence d’Ontario Pork
FAP 2324-007
Ce projet vise à fournir des données et des connaissances techniques pour éclairer la planification pratique des interventions d'urgence pour les groupes nationaux et provinciaux de dépeuplement et d'élimination de la peste porcine africaine (PPA).
250 000,00 $
1 juin 2023
autre
Planification de la pré-construction - Bâtiment polyvalent
2324-CN-000013
Planification de la préconstruction pour le développement éventuel d'un bâtiment polyvalent de trois étages à Haines Junction. Le bâtiment comprendra des bureaux pour le personnel de développement économique des Premières nations de Champagne et d'Aishihik et pour la SSC, six unités de location à court terme et un espace pour organiser des réunions, des ateliers et des possibilités de formation.
447 480,00 $
1 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase 1 du développement de la maison de chambres Butler
2324-CN-000028
L'Uquutaq Society passera un contrat pour les plans de construction d'une maison de chambres de 24 unités à Iqaluit.
286 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence annuelle sur la formation - 2023-2026
2324-CN-000020
Un projet visant à organiser des conférences de formation annuelles sur trois ans et à réaliser une étude de faisabilité sur l'ouverture d'une entreprise sociale au sein de l'Agence nationale pour l'environnement et le développement.
-72 039,00 $
1 juin 2023
autre
Planification préalable à la construction – Bâtiment polyvalent
2324-CN-000013
Planification préalable à la construction en vue de construire un bâtiment polyvalent de trois étages