Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Comment dissuader les puissances révisionnistes dans une ère post-invasion de l'Ukraine ?
Le financement appuiera la rédaction de trois volumes (huit articles chacun) de la revue universitaire le Rubicon sur la dissuasion en Asie, en Europe et dans l’Arctique afin de fournir au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes (MDN/FAC) des analyses comparatives des stratégies de dissuasion des alliés dans ces régions. Les auteurs des articles seront invités à participer à trois conférences afin de présenter leurs analyses au MDN et aux FAC.
150 420,00 $
1 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth United
18741520
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
1 548 460,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Employ-Ability
18772590
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
952 021,00 $
1 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovation to strengthen and expand public and not-for-profit ELCC in Canada
18785758
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
300 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514782
514782
Coordinateur pour la mise en œuvre des projets de développement économique de l'organisation.
119 000,00 $
1 juin 2023
bénéficiaire autochtone
512776
512776
Étude de remplacement des murs de protection pour soutenir le développement potentiel du secteur riverain.
151 500,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
514860
514860
Plan stratégique de développement économique du Conseil des Premières Nations Windigo
411 525,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
514861
514861
Agent de développement économique du WCDC (IICNO)
163 700,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
514966
514966
Renforcement des capacités de développement économique dans le Grand Nord.
119 000,00 $
1 juin 2023
bénéficiaire autochtone
512776
512776
Étude de remplacement des murs de protection pour soutenir le développement potentiel du secteur riverain.