Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
22 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60000403
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts extraordinaires liés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
8 715,00 $
22 déc. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1908-NW
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans un poulailler de ponte d’environ 6 500 poules en liberté, une pension pour chevaux, des possibilités de leçons et de location avec des chevaux en location sur 42 acres juste à l’extérieur d’Edmonton.
Le stagiaire apprendra le fonctionnement quotidien du poulailler et de l’exploitation équine à partir des tâches ménagères, de l’entretien des équipements, de la réparation des petits moteurs, de la menuiserie, de la conduite de chargeuse à direction à glissement pour entretenir les enclos, de la réparation des clôtures, de l’aménagement paysager et de l’entretien général.
104 814,00 $
22 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investissements dans les infrastructures pour la sécurité alimentaire
LFIF-2.015
L'objectif de ce projet vise l'achat d'équipement de transport et d'entreposage d'aliments pour le centre de distribution alimentaire du demandeur à Edmonton. L'équipement permettra au demandeur d'augmenter la quantité de dons alimentaires en vrac qu'il peut accepter, transporter et traiter pour distribution.
932 740,00 $
22 déc. 2020
217378
217378
Soutenir modern. et expansion infrastruct. pour augmenter capacité biomasse des poissons
60 000,00 $
22 déc. 2020
217696
217696
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19
36 206,00 $
22 déc. 2020
217733
217733
Engager un consultant pour optimiser et améliorer la production et la productivité
62 313,00 $
22 déc. 2020
214896
214896
Embaucher consultant pour élaborer plan financier et préparer lieu à nouvelles occasions
385 000,00 $
22 déc. 2020
217810
217810
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19
49 423,00 $
22 déc. 2020
217589
217589
Acquérir un système d’ensachage automatisé des produits
109 620,00 $
22 déc. 2020
217746
217746
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19