Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
20 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
532 590,00 $
20 nov. 2024
Refuge pour sans-abri de Hay River
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
1 242 000,00 $
20 nov. 2024
Achat de véhicules zéro émission et d'infrastructures de soutien pour les résidents de la Nation Kinistin Saulteaux, en Saskatchewan
Achat de 10 véhicules zéro émission avec un logiciel d'assistance aux déplacements, construction de passerelles entre les bâtiments et installation de 25 lampadaires à énergie solaire pour étendre un programme de taxi médical permettant aux résidents de se déplacer en toute sécurité à l'intérieur et autour de la nation Kinistin Saulteaux en Saskatchewan et dans les communautés voisines de Melfort , Tisdale et Yellowquill First Nations quotidiennement ainsi que des voyages occasionnels à Saskatoon et Regina. De plus, un abri pour voitures sera construit pour accueillir les véhicules électriques et assurer la longévité et l'entretien de leurs batteries.
331 829,00 $
20 nov. 2024
Mise en valeur des zones humides par la nation Tsay Keh Dene
La construction du W.A.C. Le barrage Bennett et le réservoir Williston qui en a résulté ont eu un impact irréversible sur le territoire de la Nation Tsay Keh Dene (TKDN), entraînant la perte d'importantes zones humides, la modification de l'habitat et le déplacement d'espèces et ont altéré la capacité à fournir des services écosystémiques essentiels et un habitat faunique. Ce projet permettra d'améliorer quatre zones humides et de construire un parc de zones humides comprenant un sentier d'interprétation pour accroître l'accès des citoyens de la Nation Tsay Keh Dene à des fins récréatives et culturelles. Des panneaux interprétatifs en anglais et en sekani soutiendront également la revitalisation et la préservation de la culture et de la langue Tsay Keh Dene dans la communauté.
14 500 000,00 $
20 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515434
515434
Aider les petites et moyennes entreprises canadiennes du secteur des technologies renouvlables à répondre à leurs besoins en matière de propriété intellectuelle
14 883,75 $
20 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
20 000,00 $
20 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009782
PC0009782
Présenter la Edmonton Startup Week en 2024 et en 2025
529 284,00 $
20 nov. 2024
organisme à but lucratif
PC0008647
PC0008647
Accroître la production d'équipement agricole automatisé et de technologies de capteurs de carbone du sol