Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
19 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Mise en œuvre d’une nouvelle version du système de gestion de l’affichage numérique capable de gérer des résolutions plus élevées et d’explorer la possibilité de contrôler des dispositifs tiers.
1024713
Embauche d’un ingénieur logiciel spécialisé dans le développement pour mettre en œuvre une nouvelle version d’un système de gestion d’affichage numérique capable de gérer des résolutions plus élevées avec la fonction Power over Ethernet (PoE) et d’explorer la possibilité de contrôler des dispositifs tiers.
4 480 173,00 $
19 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
SALISH ELEMENTS XAXLI'P PRODUCTION D'HYDROGÈNE VERT
CFF-I-0026
Le promoteur réalisera une étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) pour la construction d'une nouvelle installation de production d'hydrogène vert de 25 MW pouvant produire 10 000 kg/jour d'hydrogène vert. L'hydrogène sera produit par électrolyse en utilisant le réseau de BC Power, liquéfié et stocké sur le site avant d'être expédié vers une station de ravitaillement. L'objectif est d'utiliser l'hydrogène pour les transports lourds dans le secteur industriel de la Colombie-Britannique
3 900,00 $
19 nov. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation sur les matériaux intelligents au Japon - 27 au 31 janvier 2025
1024754
Participation à la mission canadienne de co-innovation sur les matériaux intelligents au Japon - 27 au 31 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour explorer le marché japonais et développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec l’Accélérateur technologique canadien (ATC) du Service des délégués commerciaux et Deep Tech Canada, la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat de la part de chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour ses stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, ainsi que de présentations à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.
221 000,00 $
19 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Recherche sur le climat au Laboratoire atmosphérique de l’environnement polaire
7 762,50 $
19 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 985,00 $
19 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 978,25 $
19 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
12 915,90 $
19 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 072,94 $
19 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique