Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
900 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inspire III
019545508
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 491 517,00 $
3 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Access to Industrial Manufacturing 2.0
019556091
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
900 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Focus sur l'Avenir / Focus on Future
019598796
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
3 106 022,00 $
3 sept. 2024
Centre Sunshine Coast Community Services
Nouveau projet de construction à Sechelt, en Colombie-Britannique, qui comblera une lacune critique dans l’infrastructure sociale de la communauté en fournissant un lieu accessible, inclusif et accueillant pour des milliers de membres de la communauté afin de se rassembler, de tisser des liens, d’apprendre, de jouer, de bâtir un réseau et d’accéder à des aides et à des services essentiels dans un lieu central. Le projet intègre une conception expressément axée sur la communauté, selon des pratiques respectueuses de l’environnement et qui respecte ou dépasse les normes de sécurité des bâtiments, tout en favorisant l’accessibilité.
233 660,00 $
3 sept. 2024
Étude de faisabilité sur la relocalisation et la rénovation des habitations
Élaborer une étude de faisabilité sur la reproductibilité et l'extensibilité du programme de relogement et de réaffectation des maisons (en combinant les données existantes sur les démolitions et les permis et une technologie personnalisée pour sauver, reloger et rénover des maisons en bon état) en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario.
539 757,00 $
3 sept. 2024
Renforcer la collaboration sur le sans-abrisme chez les jeunes à l'aide de données
Le projet vise à lutter contre le sans-abrisme chez les jeunes en analysant les données gouvernementales pour trouver des facteurs prédictifs et en pilotant une approche de données basée sur la communauté avec des organisations de soutien aux jeunes, dans le but de fournir des orientations à l'échelle nationale.
14 849,73 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-24134
FR-24134
élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-24144
FR-24144
élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-24153
FR-24153
élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-24174
FR-24174
élaborer un plan d'adoption numérique