Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

822320 dossiers trouvés

900 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inspire III

Numéro de l’entente :

019545508

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Picton, Ontario, CA K0K2T0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Access to Industrial Manufacturing 2.0

Numéro de l’entente :

019556091

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : TORONTO, Ontario, CA M4P1K7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Focus sur l'Avenir / Focus on Future

Numéro de l’entente :

019598796

Durée : du 3 sept. 2024 au 27 août 2027
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Hawkesbury, Ontario, CA K6A1A3

3 106 022,00 $

3 sept. 2024
Entente :

Centre Sunshine Coast Community Services

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Nouveau projet de construction à Sechelt, en Colombie-Britannique, qui comblera une lacune critique dans l’infrastructure sociale de la communauté en fournissant un lieu accessible, inclusif et accueillant pour des milliers de membres de la communauté afin de se rassembler, de tisser des liens, d’apprendre, de jouer, de bâtir un réseau et d’accéder à des aides et à des services essentiels dans un lieu central. Le projet intègre une conception expressément axée sur la communauté, selon des pratiques respectueuses de l’environnement et qui respecte ou dépasse les normes de sécurité des bâtiments, tout en favorisant l’accessibilité.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Sechelt, District de, Colombie-Britannique, CA

233 660,00 $

3 sept. 2024
Entente :

Étude de faisabilité sur la relocalisation et la rénovation des habitations

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Élaborer une étude de faisabilité sur la reproductibilité et l'extensibilité du programme de relogement et de réaffectation des maisons (en combinant les données existantes sur les démolitions et les permis et une technologie personnalisée pour sauver, reloger et rénover des maisons en bon état) en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Initiative de recherche et de connaissances
Location : Vancouver, Ville de, Colombie-Britannique, CA

539 757,00 $

3 sept. 2024
Entente :

Renforcer la collaboration sur le sans-abrisme chez les jeunes à l'aide de données

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à lutter contre le sans-abrisme chez les jeunes en analysant les données gouvernementales pour trouver des facteurs prédictifs et en pilotant une approche de données basée sur la communauté avec des organisations de soutien aux jeunes, dans le but de fournir des orientations à l'échelle nationale.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Initiative de recherche et de connaissances
Location : Edmonton, Ville d’, Alberta, CA

organisme à but lucratif

Entente :

FR-24134

Numéro de l’entente :

FR-24134

Durée : du 3 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6X0A7

organisme à but lucratif

Entente :

FR-24144

Numéro de l’entente :

FR-24144

Durée : du 3 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6X0A7

organisme à but lucratif

Entente :

FR-24153

Numéro de l’entente :

FR-24153

Durée : du 3 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7T0V1

organisme à but lucratif

Entente :

FR-24174

Numéro de l’entente :

FR-24174

Durée : du 3 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3Y1V5