Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

3 300,00 $

19 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud - 13-17 janvier 2025

Numéro de l’entente :

1025172

Durée : du 19 nov. 2024 au 30 janv. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne sur les technologies de batteries circulaires en Corée du Sud - du 13 au 17 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain Programme international de démonstration et d’expérimentation technologiques (PIPIT) : Technologies propres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 6C8

80 000,00 $

19 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation du chlorure de fer pour maximiser l’extraction des métaux précieux

Numéro de l’entente :

1025916

Durée : du 19 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise se concentre sur le recyclage des convertisseurs catalytiques, mais fait face à des coûts chimiques élevés en raison de l’inefficacité du processus actuel. La phase 1 du projet vise à introduire un réactif chimique exclusif pour promouvoir à la fois la dilution et la réutilisation. Les objectifs sont de maintenir une récupération de 97 % du Pt et du Pd dans une solution mère diluée et de réduire les coûts chimiques de 40 % par rapport à la méthode actuelle qui nécessite trois cycles de lixiviation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 1S5

30 000,00 $

19 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise en œuvre d’une nouvelle version du système de gestion de l’affichage numérique capable de gérer des résolutions plus élevées et d’explorer la possibilité de contrôler des dispositifs tiers.

Numéro de l’entente :

1024713

Durée : du 19 nov. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Embauche d’un ingénieur logiciel spécialisé dans le développement pour mettre en œuvre une nouvelle version d’un système de gestion d’affichage numérique capable de gérer des résolutions plus élevées avec la fonction Power over Ethernet (PoE) et d’explorer la possibilité de contrôler des dispositifs tiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4R 2N7

75 000,00 $

19 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA pour l’analyse des données et l’optimisation des processus pour le système de surveillance de la tension

Numéro de l’entente :

1027259

Durée : du 19 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise a mis au point une technologie à l’échelle commerciale pour la production et le recyclage d’hydroxyde de lithium de haute pureté destiné à la fabrication de batteries lithium-ion. Un système d’électrolyseur industriel comprend des centaines de cellules unitaires individuelles. Chaque cellule unitaire comprend une électrode anodique avec un revêtement catalytique, une électrode cathodique et une membrane échangeuse d’ions. Le projet consistera à intégrer un système de surveillance de la tension dans l’électrolyseur de l’entreprise afin de pouvoir surveiller et optimiser les performances du système d’électrolyse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1S4

3 900,00 $

19 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation sur les matériaux intelligents au Japon - 27 au 31 janvier 2025

Numéro de l’entente :

1024754

Durée : du 19 nov. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation sur les matériaux intelligents au Japon - 27 au 31 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour explorer le marché japonais et développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec l’Accélérateur technologique canadien (ATC) du Service des délégués commerciaux et Deep Tech Canada, la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat de la part de chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour ses stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, ainsi que de présentations à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Georgetown, Ontario, CA L7G 4X6

1 125 000,00 $

19 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0008493

Numéro de l’entente :

PC0008493

Durée : du 19 nov. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Offrir un programme de développement des entreprises à l'international et une vitrine pour le secteur des sciences de la vie

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3X2

7 000,00 $

19 nov. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Femmes policières des provinces de l'Atlantique

Durée : du 19 nov. 2024 au 22 nov. 2024
Description :

L’association Femmes dans l’application des lois de l’Atlantique (FALA) favorise une compréhension commune des questions liées aux agentes de la paix et représente les intérêts de ses membres. De plus, FALA s’est associée à l’Ontario Women in Law Enforcement (OWLE), dont les membres participent également à la conférence. On s’attend à ce qu’environ 150 professionnelles chargées de l’application de la loi y participent.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B1

748 402,75 $

19 nov. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente pour le projet Connect

Numéro de l’entente :

165214

Durée : du 19 nov. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert de sécurité routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6

134 923,66 $

19 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour la campagne de marketing de MADD Canada ciblant les hommes de 18 à 34 ans - Campagne nationale à travers le Canada

Numéro de l’entente :

165212

Durée : du 19 nov. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert de sécurité routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6H5R7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 286

Durée : du 19 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : CAMBRIDGE BAY, Nunavut, CA X0B0C0