Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

694 201,00 $

15 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Emplois dangereux, milieux de travail sécuritaires

Numéro de l’entente :

WP230552

Durée : du 15 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, l’Association canadienne des chefs de pompiers (ACCP) contribuera à faire progresser la sécurité économique, la prospérité et la représentation des femmes dans des postes de responsabilité et de décision. Plus précisément, ce projet cernera les besoins et les obstacles à l’égalité des femmes dans l’industrie de la lutte contre les incendies en créant, en mettant à l’essai et en évaluant des stratégies visant à contrer le harcèlement, ainsi qu’en élaborant des stratégies d’atténuation appelées « énoncés ». Les énoncés favoriseront la compréhension et aideront à dépersonnaliser le contexte du harcèlement, à soutenir les victimes et à encourager un milieu de travail responsable, respectueux et sécuritaire. L’élaboration de ces énoncés, en consultation avec les membres de l’ACCP, mènera à la fourniture de matériel pédagogique et d’un code de conduite pour promouvoir une culture visant à combattre l’intimidation au sein du secteur. Une équipe d’évaluation externe évaluera et mesurera l’impact de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 8S6

335 797,00 $

15 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conception d’un cadre pour le partage de connaissances et de ressources parmi les organismes ruraux 2ELGBTQIA+

Numéro de l’entente :

SO240248

Durée : du 15 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, la Truro Pride Society renforcera la capacité des organismes et réseaux communautaires 2ELGBTQIA+ afin de faire progresser l’égalité pour les personnes 2ELGBTQIA+. L’organisme comblera les besoins et éliminera les obstacles particuliers auxquels sont confrontés les organismes dans les régions rurales du Canada atlantique. Le projet comprendra la conception de réseaux d’organismes ruraux de la Fierté, la collecte de données pour éclairer les activités des projets axés sur les besoins, la mobilisation de divers secteurs et parties prenantes, et la mise à jour d’un outil de navigation en ligne pour mieux refléter les besoins et les ressources 2ELGBTQIA+ dans les régions rurales. À la fin du projet, la Truro Pride Society rassemblera les réseaux ruraux de la Fierté pour un symposium régional de la Fierté qui fournira de la formation et de l’éducation, des pratiques exemplaires et des activités de réseautage et de collaboration en personne.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 3H9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sécurité économique et prospérité des femmes immigrantes : vers l'égalité femmes-hommes

Numéro de l’entente :

WP230515

Durée : du 15 nov. 2024 au 31 août 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 24 mois, la Fédération des communautés culturelles de l'Estrie (FCCE) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein des organismes de l'Estrie qui œuvrent dans le domaine économique, que ce soit au niveau de l'éducation, de l'orientation professionnelle, de l'entrepreneuriat, de la défense des droits et de l'accompagnement budgétaire. Ceci sera fait en établissant des partenariats, mettant sur pied un comité aviseur, réalisant une analyse des besoins auprès des femmes immigrantes, réalisant une analyse de l’accueil à la clientèle et les services des organisations partenaires, mettant en œuvre des stratégies d’adaptation des services du milieu et de mise en commun du savoir acquis. Une consultante en ACS+ participera aux différentes étapes du projet et une évaluation externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 1S2

60 374,00 $

15 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Raconter nos histoires : une histoire orale aux couleurs de l’arc-en-ciel de Surrey, Colombie-Britannique.

Numéro de l’entente :

SO240209

Durée : du 15 nov. 2024 au 1 juil. 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 20 mois, Surrey Pride se penchera sur les besoins et les obstacles à l’égalité des communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, elle mènera des entretiens, et recueillera et archivera des histoires sur la vie de personnes 2ELGBTQIA+ à Surrey.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T 1P1

330 000,00 $

14 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226500

Numéro de l’entente :

226500

Durée : du 14 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir le programme Study and Stay – CONNECT

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K8

49 875,00 $

14 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226604

Numéro de l’entente :

226604

Durée : du 14 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Embaucher dir. de prod. pour élargir offre en ajoutant produits carnés à valeur ajoutée

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

66 911,60 $

14 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-148.1-KFN - Internal Resource 2024-2026

Numéro de l’entente :

9100014912

Durée : du 14 nov. 2024 au 15 nov. 2025
Description :

Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation de Kebaowek à embaucher un coordonnateur de projet pour coordonner les dossiers et activités liés au nucléaire avec la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : KEBAOWEK, Québec, CA J0Z 3R1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Serres de Mamaweswen

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2166

Durée : du 14 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter et à installer des plates-bandes flottantes, des ventilateurs de serre et de l’équipement d’automatisation de serre ainsi qu’à payer pour une formation ponctuelle sur l’équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : Thessalon, Ontario, CA P0R 1L0

84 480,00 $

14 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

600072567

Numéro de l’entente :

600072567

Durée : du 14 nov. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise autochtone qui œuvre dans le secteur du transport local.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Kuujjuarapik, Québec, CA J0M 1G0

450 000,00 $

14 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072595

Numéro de l’entente :

600072595

Durée : du 14 nov. 2024 au 31 janv. 2027
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation des ventes d’une entreprise spécialisée dans le développement d'une plateforme technologique de gestion et de diffusion de contenus numériques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Dollard-Des-Ormeaux, Québec, CA H9B 2M9