Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 300,00 $
19 nov. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud - 13-17 janvier 2025
1025172
Participation à la mission canadienne sur les technologies de batteries circulaires en Corée du Sud - du 13 au 17 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain Programme international de démonstration et d’expérimentation technologiques (PIPIT) : Technologies propres.
80 000,00 $
19 nov. 2024
organisme à but lucratif
Utilisation du chlorure de fer pour maximiser l’extraction des métaux précieux
1025916
L’entreprise se concentre sur le recyclage des convertisseurs catalytiques, mais fait face à des coûts chimiques élevés en raison de l’inefficacité du processus actuel. La phase 1 du projet vise à introduire un réactif chimique exclusif pour promouvoir à la fois la dilution et la réutilisation. Les objectifs sont de maintenir une récupération de 97 % du Pt et du Pd dans une solution mère diluée et de réduire les coûts chimiques de 40 % par rapport à la méthode actuelle qui nécessite trois cycles de lixiviation.
30 000,00 $
19 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Mise en œuvre d’une nouvelle version du système de gestion de l’affichage numérique capable de gérer des résolutions plus élevées et d’explorer la possibilité de contrôler des dispositifs tiers.
1024713
Embauche d’un ingénieur logiciel spécialisé dans le développement pour mettre en œuvre une nouvelle version d’un système de gestion d’affichage numérique capable de gérer des résolutions plus élevées avec la fonction Power over Ethernet (PoE) et d’explorer la possibilité de contrôler des dispositifs tiers.
75 000,00 $
19 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA pour l’analyse des données et l’optimisation des processus pour le système de surveillance de la tension
1027259
L’entreprise a mis au point une technologie à l’échelle commerciale pour la production et le recyclage d’hydroxyde de lithium de haute pureté destiné à la fabrication de batteries lithium-ion. Un système d’électrolyseur industriel comprend des centaines de cellules unitaires individuelles. Chaque cellule unitaire comprend une électrode anodique avec un revêtement catalytique, une électrode cathodique et une membrane échangeuse d’ions. Le projet consistera à intégrer un système de surveillance de la tension dans l’électrolyseur de l’entreprise afin de pouvoir surveiller et optimiser les performances du système d’électrolyse.
3 900,00 $
19 nov. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation sur les matériaux intelligents au Japon - 27 au 31 janvier 2025
1024754
Participation à la mission canadienne de co-innovation sur les matériaux intelligents au Japon - 27 au 31 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour explorer le marché japonais et développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec l’Accélérateur technologique canadien (ATC) du Service des délégués commerciaux et Deep Tech Canada, la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat de la part de chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour ses stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, ainsi que de présentations à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.
1 125 000,00 $
19 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008493
PC0008493
Offrir un programme de développement des entreprises à l'international et une vitrine pour le secteur des sciences de la vie
7 000,00 $
19 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Femmes policières des provinces de l'Atlantique
L’association Femmes dans l’application des lois de l’Atlantique (FALA) favorise une compréhension commune des questions liées aux agentes de la paix et représente les intérêts de ses membres. De plus, FALA s’est associée à l’Ontario Women in Law Enforcement (OWLE), dont les membres participent également à la conférence. On s’attend à ce qu’environ 150 professionnelles chargées de l’application de la loi y participent.
748 402,75 $
19 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Entente pour le projet Connect
165214
Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
134 923,66 $
19 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la campagne de marketing de MADD Canada ciblant les hommes de 18 à 34 ans - Campagne nationale à travers le Canada
165212
Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
14 892,50 $
19 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 286
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire