Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

515 663,00 $

19 nov. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Gardien maritime: Faire progresser les opérations de recherche et de sauvetage grâce à la technologie des multi-drones autonomes

Numéro de l’entente :

24034

Durée : du 19 nov. 2024 au 31 août 2027
Description :

Ce projet développera et testera un système de recherche multi-drones conçu pour les agences canadiennes de recherche et de sauvetage maritime opérant sur de petites embarcations dans les eaux côtières. Ces drones seront entièrement autonomes et auront la capacité de rechercher des personnes disparues en se basant sur les données du Programme canadien de recherche et de sauvetage. L'objectif de ce projet est d'améliorer sa validité et de fournir la documentation et la formation nécessaires à l'intégration future de ces drones dans les opérations de recherche et de sauvetage.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6
Entente :

Colloque de l'industrie bovine québécoise 2024

Durée : du 19 nov. 2024 au 19 nov. 2024
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 4G2

103 000,00 $

19 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0009634

Numéro de l’entente :

PC0009634

Durée : du 19 nov. 2024 au 15 nov. 2024
Description :

Appuyer une étude de faisabilité concernant une centrale solaire pour la Première Nation de Frog Lake

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Strategic Partnerships Initiative
Location : Frog Lake, Alberta, CA T0A 1M0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009813

Numéro de l’entente :

PC0009813

Durée : du 19 nov. 2024 au 14 mai 2025
Description :

Préparer les rapports Global Entrepreneurship Monitor (GEM) de 2023 pour le Manitoba et la Saskatchewan

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T3M 0V4

103 000,00 $

19 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0009634

Numéro de l’entente :

PC0009634

Durée : du 19 nov. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Appuyer une étude de faisabilité concernant une centrale solaire pour la Première Nation de Frog Lake

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Strategic Partnerships Initiative
Location : Frog Lake, Alberta, CA T0A 1M0

7 000,00 $

19 nov. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Femmes policières des provinces de l'Atlantique

Durée : du 19 nov. 2024 au 22 nov. 2024
Description :

L’association Femmes dans l’application des lois de l’Atlantique (FALA) favorise une compréhension commune des questions liées aux agentes de la paix et représente les intérêts de ses membres. De plus, FALA s’est associée à l’Ontario Women in Law Enforcement (OWLE), dont les membres participent également à la conférence. On s’attend à ce qu’environ 150 professionnelles chargées de l’application de la loi y participent.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B1

5 000,00 $

19 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 284

Durée : du 19 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : SKIDEGATE, Colombie-Britannique, CA V0T1S1

2 875,00 $

19 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 284

Durée : du 19 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V9W6E3

4 300,00 $

19 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 286

Durée : du 19 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : DUNCAN, Colombie-Britannique, CA V9L5J1

3 500,00 $

19 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Numéro de l’entente :

Project Memo 54

Durée : du 19 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : LISTUGUJ, Québec, CA G0C2R0