Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 316 490,00 $
1 avr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
809060
809060
Alliance Fibre Eeyou Istchee Baie-James - Projet principal
6 000 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511452
511452
Contribution pour soutenir les activités de recherche, de formation et de sensibilisation du RCS dans le domaine de la recherche sur les tiges
5 335,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2024 - Central Food Network (Haliburton-Kawartha Lakes-Brock)
019841543
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
87 217,00 $
14 févr. 2008
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
122 670,00 $
2 juil. 2008
autre
Favoriser l'apprentissage, l'alphabétisation & l'acquisition des compétences essentielles chez les adultes.
88 751,00 $
19 févr. 2009
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
560 000,00 $
3 mai 2012
autre
Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) est un programme fédéral de subventions et de contributions qui appuie les projets dirigés ou proposés par des aînés qui souhaitent avoir une influence positive sur la vie d'autres personnes de leur collectivité. Le PNHA soutient les projets qui visent à répondre à au moins un des cinq objectifs suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés et les membres des autres générations; • inciter les aînés à participer à la vie de leur collectivité en encadrant d'autres personnes; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l'exploitation financière; • appuyer la participation et l'inclusion sociale des aînés; • fournir une aide à l'immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
89 000,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
5781420210307
5781420210307
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
832 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000068
1000068
Le Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires afin d’aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs partout au pays à se remettre des répercussions économiques de la COVID-19 et à faire croître leurs entreprises.
648 516,00 $
22 juin 2021
bénéficiaire autochtone
1001749
1001749
Concevoir et développer des ajouts à l’infrastructures pour la ferme du campus de Scarborough de la University of Toronto.