Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

16 100,00 $

1 avr. 2025
Entente :

JazzWorks 30th Anniversary Celebration Activities

Numéro de l’entente :

1371186

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 6B3

75 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Plan d'action et offre de services bilingues : Réseau Fondations communautaires du Canada

Numéro de l’entente :

1371335

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H2

37 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Sidestream Festival

Numéro de l’entente :

1371372

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 2B2

500 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Southern Alberta Art Gallery (SAAG) Facility Enhancements

Numéro de l’entente :

1370063

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Lethbridge, Alberta, CA
Entente :

Canadian Tulip Festival

Numéro de l’entente :

1370223

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 août 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Orleans, Ontario, CA K4A 3V4

13 300,00 $

1 avr. 2025
Entente :

FrancoFEST Hamilton

Numéro de l’entente :

1370224

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Hamilton, Ontario, CA L8R 2C7

36 300,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Festival Uashteshkuau

Numéro de l’entente :

1370270

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Pessamit, Québec, CA

51 300,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Pride Toronto Festival 2025

Numéro de l’entente :

1370360

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 2B7

51 300,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Fort McKay Treaty Days

Numéro de l’entente :

1370382

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 août 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Fort McKay, Alberta, CA T0P 1C0

6 405 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2028)

Numéro de l’entente :

1370664

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Banff, Alberta, CA T1L 1H5