Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

25 874,00 $

14 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique - NewMarket Equipment Inc.

Numéro de l’entente :

GFP-0294

Durée : du 14 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : SUTTON, Ontario, CA L0E 1R0

14 500,00 $

14 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Transgestion Inc. - Subvention pour modernisation et évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

GFP-0301

Durée : du 14 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : SAINT-EUSTACHE, Québec, CA J7N 0H8

107 820,00 $

14 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Webley express Inc - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

GFP-0323

Durée : du 14 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6P 3M6

38 637,00 $

14 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Black Deer Transport Inc. (BDT Inc.) - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

GFP-0326

Durée : du 14 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : PUSLINCH, Ontario, CA N0B 2J0

88 923,00 $

14 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

North Eastern Trucking Inc. - Subvention pour Modernisations

Numéro de l’entente :

GFP-0308

Durée : du 14 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : STONEY CREEK, Ontario, CA L8E 5E4

10 170,00 $

14 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Road Train Express Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules

Numéro de l’entente :

GFP-0277

Durée : du 14 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6W 3K1

organisme à but lucratif

Entente :

1586747 Ontario Inc. - Sun Transportation Systems - Subvention pour Modernisations

Numéro de l’entente :

GFP-0278

Durée : du 14 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : BOLTON, Ontario, CA L7E 0Y4

organisme à but lucratif

Entente :

Les Entreprises de Gestion Georges et Robert Inc. - (EGGR Transport Inc.) - Subvention pour Modernisation

Numéro de l’entente :

GFP-0281

Durée : du 14 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : L'ASSOMPTION, Québec, CA J5W 4P3

15 949,00 $

14 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

SMS Logistics Inc. - Subvention pour Modernisations

Numéro de l’entente :

GFP-0282

Durée : du 14 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : CALEDON, Ontario, CA L7C 3T5

25 149,00 $

14 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Vermani Trucking Inc. - Subvention pour Modernisation

Numéro de l’entente :

GFP-0290

Durée : du 14 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M6A 3C8