Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 380,00 $
19 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 285
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
415 630,00 $
19 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis
165217
Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
237 444,00 $
19 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Entente pour l'avenir est là mais sommes-nous prêts ? Un cadre pour l'évaluation et l'amélioration de la sécurité routière à l'ère des véhicules autonomes
165219
Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
160 285,00 $
19 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'exploration de l'approche du système sécuritaire et de la vision zéro en action : Ateliers municipaux
165218
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
510 400,00 $
19 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Entente pour la fondation de la détection de la distraction du conducteur et les systèmes avancés d'aide à la conduite de la prochaine génération
165216
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr
74 840 275,00 $
19 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Entente pour le projet Connect
165214
Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
249 505,00 $
19 nov. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de données sur les véhicules connectés au niveau de la sécurité routière
165213
Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
13 492 366,00 $
19 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la campagne de marketing de MADD Canada ciblant les hommes de 18 à 34 ans - Campagne nationale à travers le Canada
165212
Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
312 296,00 $
19 nov. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour les lignes directrices relatives à la réduction des limites de vitesse affichées dans le cadre de la Vision zéro
165215
Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
225 000,00 $
19 nov. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour la configuration et développement d'une application visant à améliorer les analyses de sécurité routière au Québec
165211
Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière