Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

12 622 466,32 $

19 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au rétablissement précoce et à long terme des personnes touchées par les incendies de forêt de l'Alberta en 2024

Numéro de l’entente :

24300

Durée : du 19 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet tirera parti de la capacité existante de la Croix-Rouge canadienne et fournira un soutien et des services aux personnes touchées par les incendies de forêt de l'Alberta 2024, dans l'immédiat et à long terme. L'accent sera mis sur la municipalité de Jasper et les communautés avoisinantes, car il s'agit de la zone la plus touchée, mais le projet s'étendra au-delà de Jasper.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

515 663,00 $

19 nov. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Gardien maritime: Faire progresser les opérations de recherche et de sauvetage grâce à la technologie des multi-drones autonomes

Numéro de l’entente :

24034

Durée : du 19 nov. 2024 au 31 août 2027
Description :

Ce projet développera et testera un système de recherche multi-drones conçu pour les agences canadiennes de recherche et de sauvetage maritime opérant sur de petites embarcations dans les eaux côtières. Ces drones seront entièrement autonomes et auront la capacité de rechercher des personnes disparues en se basant sur les données du Programme canadien de recherche et de sauvetage. L'objectif de ce projet est d'améliorer sa validité et de fournir la documentation et la formation nécessaires à l'intégration future de ces drones dans les opérations de recherche et de sauvetage.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6
Entente :

Colloque de l'industrie bovine québécoise 2024

Durée : du 19 nov. 2024 au 19 nov. 2024
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 4G2

103 000,00 $

19 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0009634

Numéro de l’entente :

PC0009634

Durée : du 19 nov. 2024 au 15 nov. 2024
Description :

Appuyer une étude de faisabilité concernant une centrale solaire pour la Première Nation de Frog Lake

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Strategic Partnerships Initiative
Location : Frog Lake, Alberta, CA T0A 1M0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009813

Numéro de l’entente :

PC0009813

Durée : du 19 nov. 2024 au 14 mai 2025
Description :

Préparer les rapports Global Entrepreneurship Monitor (GEM) de 2023 pour le Manitoba et la Saskatchewan

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T3M 0V4

103 000,00 $

19 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0009634

Numéro de l’entente :

PC0009634

Durée : du 19 nov. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Appuyer une étude de faisabilité concernant une centrale solaire pour la Première Nation de Frog Lake

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Strategic Partnerships Initiative
Location : Frog Lake, Alberta, CA T0A 1M0

3 500,00 $

18 nov. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

CATEGORY A- AAS Meeting - Christie Hannah

Numéro de l’entente :

24CONFACHR

Durée : du 18 nov. 2024 au 16 janv. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3V9

100 000,00 $

18 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les observateurs de l'eau passent à l'action

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les communautés autochtone de Guyana : Prévention et réponse VBG

Numéro de l’entente :

7463148 P015059001

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à lutter contre le taux élevé de violence conjugale au Guyana et à promouvoir l'autonomisation des jeunes. Les activités du projet comprennent : (1) l'organisation de séances d'éducation et de renforcement des capacités pour les membres de la communauté sur les questions liées à la violence sexiste ; (2) organiser des séances de formation pour les femmes autochtones axées sur l’entrepreneuriat et l’agriculture intelligente face au climat ; (3) engager les membres de la communauté à créer des segments de contenu radio éducatif culturellement pertinents et sensibles au genre sur la violence sexiste ; et (4) fournir des services complets de santé sexuelle et reproductive aux survivants de violences basées sur le genre. Le projet bénéficiera aux communautés autochtones des régions 1 et 9 du Guyana et est mis en œuvre par le Guyana Responsible Parenthood Association.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Georgetown, GY

50 000,00 $

18 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Blossom ECHOES (Empowerment, Community, Hope, Outreach, Education, Support)

Numéro de l’entente :

7463149 P015058001

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Ce projet vise à résoudre le problème critique de la violence basée sur le genre au Guyana, où une femme sur trois a subi une forme de violence physique et/ou sexuelle. Les activités du projet comprennent : (1) la formation et la sensibilisation des jeunes aux questions liées aux agressions sexuelles sur les enfants, à la violence basée sur le genre, à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, à la santé mentale et à l'éducation sexuelle complète ; (2) une formation des dirigeants et des membres de la communauté sur les questions liées aux agressions sexuelles sur les enfants et à la violence basée sur le genre ; (3) l'éducation et la formation des dirigeants et des membres de la communauté sur les protocoles de signalement et les systèmes d'orientation en cas de violence basée sur le genre ; et (4) la création d’un groupe d’action communautaire d’hommes pour soutenir les efforts de prévention et de réponse à la violence sexiste. Le projet bénéficiera à plus de 400 membres de la communauté de la région 10 du Guyana et est mis en œuvre par Blossom Inc.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Georgetown, GY