Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 800,00 $
10 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival ornithologique de Dorion
GC-2083
Cette subvention permet à l'Office de protection de la nature de la région de Lakehead d'organiser le Dorion Birding Festival sur les rives de l'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur.
66 000,00 $
10 mai 2023
Kickstart: Choreographers Pushing Boundaries
1350168
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
150 000,00 $
10 mai 2023
Area 506 Waterfront Container Village Cultural Performance Arena
1360401
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
10 500,00 $
10 mai 2023
Kickstart: Choreographers Pushing Boundaries
1350168
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
25 000,00 $
10 mai 2023
Asian Heritage Culture Festival
1359411
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
57 591,00 $
10 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société islamique de l'Amérique du Nord
4616032
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une caméra de télévision en circuit fermé, d'un système d'alarme anti-intrusion, d'un panneau d'alarme incendie et l'installation de portes dans le cadre de rénovations mineures.
11 200,00 $
10 mai 2023
Scarborough Summerfest 2023
1358370
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
15 000,00 $
10 mai 2023
CKM Presents Soil Superheroes
1360042
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
3 000 000,00 $
9 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire au Cyclone Freddy - UNICEF 2023
7449789 P012760001
Avril 2023 – Le cyclone tropical Freddy a touché terre en Afrique australe en février et mars, provoquant de fortes pluies, des inondations et des glissements de terrain au Malawi et au Mozambique. Freddy a touché environ 3,3 millions de personnes dans ces pays et fait plus de 700 morts et près de 850 000 personnes déplacées. Le risque de maladies transmises par l’eau est une importante source de préoccupation, compte tenu des inondations et des épidémies de choléra en cours.
Avec le soutien d’AMC, l’UNICEF répond aux besoins en eau, en assainissement et en hygiène, en santé et en nutrition, ainsi qu’aux besoins de protection des personnes touchées par le cyclone au Malawi et au Mozambique. Les activités du projet comprennent : 1) la restauration des installations d’eau et d’assainissement endommagées et la distribution de produits d’hygiène essentiels; 2) l’accès aux services de santé d’urgence et aux fournitures médicales; 3) le dépistage et le traitement de la malnutrition aiguë; 4) la prestation de services de protection et de soutien psychosocial aux enfants à risque.
69 930,00 $
9 mai 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables