Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 000,00 $
9 mai 2023
organisme à but lucratif
Red Dot Digital Inc.-2023-2024-1011120
1011120
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
9 mai 2023
organisme à but lucratif
Eleven-X Incorporated-2023-2024-1011127
1011127
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
9 mai 2023
organisme à but lucratif
KULA FOODS INC.-2023-2024-1011223
1011223
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
9 mai 2023
organisme à but lucratif
NuBinary Inc.-2023-2024-1011488
1011488
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
9 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Scientifique de données 1
1005546
Développer des modèles d’apprentissage automatique d’ensemble.
235 000,00 $
9 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Magasin d'aliments en vrac et de produits secs d'Iqaluit
2324-CN-000038
Rénovation d'un bâtiment existant et achat d'équipement pour ouvrir un magasin d'aliments en vrac et de produits secs à Iqaluit.
1 181 156,00 $
9 mai 2023
organisme à but lucratif
Gestion thermique innovante pour la production agroalimentaire en environnement contrôlé utilisant des sources thermiques durables
ACT-RI-207
Ce projet vise à faire la démonstration des systèmes solaires de tri génération, des technologies de gestion de l'énergie thermique et d'une enveloppe de serre à trois couches afin de mettre au point un système de serriculture à l'année avec des sources d'énergie durable pour le chauffage, la réfrigération et la ventilation adaptées à l'agriculture en milieu contrôlé dans le Nord.
92 657,00 $
9 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HA of WallaceY4Commitment_GGF
500003645
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
160 000,00 $
9 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HA of Toney RiverY4Commitment_GGF
500003646
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
765 127,05 $
9 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Petty Harbour FPCY4Commitment_GGF
500003647
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.