Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
321 020,00 $
8 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Leadership Engagement Action Program (LEAP)
18749804
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
236 024,00 $
8 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investir dans les compétences professionnelles et sociales des jeunes Noirs (ICOP-SOJEN)
18751511
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
366 798,00 $
8 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Climate Futures Lab
18748103
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
20 048,00 $
8 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Museum of Health Care at Kingston (Kingston and the Islands)
19335843
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
200 000,00 $
8 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017774
1017774
Établir une série d’expositions numériques entourant le chemin de fer clandestin et l’histoire des Noirs à Guelph en Ontario.
200 000,00 $
8 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017774
1017774
Établir une série d’expositions numériques entourant le chemin de fer clandestin et l’histoire des Noirs à Guelph, en Ontario.
200 000,00 $
8 mai 2023
222236
222236
Aider l'entreprise à intensifier activités marketing/vente, développer marchés exportation
249 489,05 $
8 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Wosool
S243921601
Indirect
86 855,00 $
8 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie de développement du marché mondial de la pomme de terre canadienne
AMP-PAM-1239
Ce projet vise de créer des liens avec des marchés d’exportation internationaux et de réaliser des études de marché, de défendre les intérêts commerciaux de l’industrie et d’élaborer des politiques.
2 970,00 $
8 mai 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Wildlife Conservation Society of Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la route de raccordement du Nord.