Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés
Entente :

Création d'une ligue d'improvisation

Numéro de l’entente :

1374334

Durée : du 1 avr. 2025 au 1 août 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3N1

20 500,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Leadership et développement

Numéro de l’entente :

1374335

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 0Z2

53 863,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Découvrir la baladodiffusion : engager la jeunesse au sein de la radio communautaire

Numéro de l’entente :

1374336

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Falher, Alberta, CA
Entente :

Podcast sur la santé féminine en milieu rural

Numéro de l’entente :

1374337

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Plamondon, Alberta, CA

40 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Plan d'implantation pour le Festival AFRIKANITÉ à Calgary : AFRO CALGARY 2026

Numéro de l’entente :

1374339

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Edmonton, Alberta, CA
Entente :

À la croisée des arts visuels - Du mentorat pour les artistes de la relève

Numéro de l’entente :

1374340

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 1Z4
Entente :

Les explorateurs de la créativité

Numéro de l’entente :

1374341

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Calgary, Alberta, CA

60 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Projet Chant'ouest 2025-2026

Numéro de l’entente :

1374342

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3N1
Entente :

Soirées Rocheuses

Numéro de l’entente :

1374343

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Fernie, Colombie-Britannique, CA

21 900,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Découvertes culinaires et ateliers gourmets

Numéro de l’entente :

1374344

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA