Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087961 dossiers trouvés

400 000,00 $

1 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer la capacité des organismes à s'engager dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

SO220058

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 33 mois, l'Edmonton 2 Spirit Society renforcera sa capacité à prévenir ou à lutter contre la violence sexiste à l'encontre des femmes et des filles autochtones, ou des personnes 2SLGBTQIA+, en mettant l'accent sur leur communauté locale. Pour ce faire, elle examinera la structure de gouvernance existante afin d'améliorer ses pratiques de gouvernance et d'établir de nouveaux partenariats pour élargir ses réseaux tout en renforçant ses alliances existantes.

Le projet développera des conseils d'aînés, de matriarches et de jeunes afin d'impliquer leurs communautés par le biais de transferts de connaissances, de partage d'expériences vécues, d'apprentissage basé sur la terre et de pratiques de guérison. L'organisation améliorera également ses partenariats grâce à diverses réunions d'engagement qui l'aideront à nouer des relations plus solides avec les communautés et les partenaires dans un cadre sûr et culturellement informé afin d'évaluer les progrès réalisés en matière d'apprentissage et de plaidoyer sur la violence liée au sexe. Ces activités permettront à E2S de planifier des activités et des programmes futurs pour lutter contre la violence liée au sexe au sein de la communauté. Les résultats de ces réunions seront partagés avec la communauté et les partenaires à la fin du projet lors d'un sommet E2S.

À la fin du projet, l’Edmonton 2 Spirit Society aura renforcé sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence liée au sexe à l'encontre des femmes et des filles autochtones et des personnes 2SLGBTQIA+ à Edmonton et dans les régions avoisinantes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : St. Paul, Alberta, CA T0A 3A0

625 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Destiny’s Project

Numéro de l’entente :

SO230003

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 34 mois, la Carrier Sekani Family Services Society renforcera sa capacité de prévenir et de combattre la violence fondée sur le sexe visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les personnes qui quittent une situation de violence domestique dans le nord de la Colombie-Britannique. Pour ce faire, elle effectuera un examen organisationnel des programmes et une analyse de l’environnement des programmes destinés aux Autochtones à l’échelle nationale, elle mettra en place un comité directeur et des groupes de discussion avec différentes nations situées le long de l’autoroute 16, elle mobilisera un partenaire universitaire pour la recherche, l’analyse des résultats et la conception de modèles, et elle partagera les résultats du projet, y compris un modèle de renforcement des capacités de formation des formateurs, avec les communautés situées le long de l’autoroute 16.

Ce projet mobilisera les Nations Saikuz, Nadleh, Sllako, Lake Baine et Wetsuweten, qui fourniront des participants aux groupes de discussion. L’organisme fera également appel à un partenaire universitaire qui aidera la Carrier Sekani Family Services Society à effectuer des recherches, à analyser les résultats et à formuler des recommandations pour le modèle de formation des formateurs.

À la fin du projet, la Carrier Sekani Family Services Society aura renforcé sa capacité de prévenir et de traiter la violence fondée sur le sexe visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les personnes qui quittent de situations de violence domestique dans le nord de la Colombie-Britannique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 3H7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement innovant des capacités des organismes autochtones

Numéro de l’entente :

SO230012

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

"« Dans le cadre de ce projet d’une durée de 33 mois, la Fraser Region Aboriginal Friendship Centre Association (FRAFCA) augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en se concentrant sur les Autochtones à faible revenu ou en situation de handicap résidant dans la région du Fraser. Pour ce faire, on adaptera les produits et les outils organisationnels en matière de ressources humaines, on élaborera un manuel sur les protocoles autochtones, on procédera à une évaluation des besoins organisationnels pour déterminer l’impact en matière de prévention de la VFS, on élaborera et mettra en œuvre un plan de durabilité, et l’on acquerra et mettra en œuvre un outil de gestion de la clientèle pour mieux comprendre ses besoins en matière de lutte contre la VFS. De plus, la FRAFCA établira des partenariats pour créer des possibilités de financement et de renforcement des capacités, et décolonisera son organisation en mettant sur pied un comité culturel et en créant un plan d’action de réconciliation axé sur la prévention et l’éducation liées à la VFS.

D’ici la fin du projet, le Fraser Region Aboriginal Friendship Centre Association aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en se concentrant sur les Autochtones à faible revenu ou en situation de handicap résidant dans la région du Fraser. »"

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T 4G1

400 000,00 $

1 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer les capacités pour un changement positif

Numéro de l’entente :

SO230014

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 34 mois, la Lillooet Friendship Centre Society (LFCS) augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en se concentrant sur les Autochtones à faible revenu ou en situation de handicap résidant dans la région de Lillooet. Pour ce faire, on procédera à des évaluations des besoins internes et externes, afin de cerner les lacunes dans les services et les programmes de lutte contre la VFS, on élaborera un plan stratégique appuyant la capacité de la LFCS de prévenir et de contrer la VFS, on offrira de la formation au personnel et aux membres du conseil d’administration pour accroître les connaissances organisationnelles sur la VFS, et on élaborera un plan d’action organisationnel pour le personnel et les membres du conseil d’administration afin d’améliorer la capacité de la LFCS de lutter contre la VFS. De plus, la LFCS mettra à jour son manuel des ressources humaines en fonction des leçons tirées des évaluations, établira des partenariats pour prévenir et contrer la VFS, procédera à une analyse et mettra en œuvre de nouvelles politiques pour aider à prévenir et à contrer la VFS dans la collectivité, et créera un plan de défense des intérêts pour les victimes et les personnes survivantes de la VFS.

D’ici la fin du projet, la LFCS aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en se concentrant sur les Autochtones à faible revenu ou en situation de handicap résidant dans la région de Lillooet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Lillooet, Colombie-Britannique, CA V0K 1V0

400 000,00 $

1 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer les capacités à l'UNYA

Numéro de l’entente :

SO230018

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

« Dans le cadre de ce projet d’une durée de 34 mois, la Urban Native Youth Association augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en se concentrant sur les jeunes autochtones vivant en milieu urbain, à Vancouver. Pour ce faire, on embauchera une ou un gestionnaire responsable de la collecte de fonds, afin d’obtenir des sources de financement stables pour appuyer plus de 20 programmes jeunesse de la UNYA (don’t plusieurs sont axés sur la prévention, l’intervention précoce et le soutien en cas de crise pour les jeunes qui sont vulnérables à la VFS ou qui en sont victimes); on élaborera et mettra en œuvre un plan de viabilité du financement; on formera le personnel pour améliorer sa capacité à servir les jeunes touchées ou touchés, et l’on mettra sur pied le comité consultatif jeunesse de la UNYA.

D’ici la fin du projet, dans le cadre de ses programmes existants, la Urban Native Youth Association aura renforcé sa capacité à prévenir et à contrer la VFS faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en renforçant sa capacité organisationnelle pour mieux appliquer sa philosophie de soins à ses plus de 20 programmes et habiliter les jeunes touchées ou touchés à faire entendre leur voix par l’entremise du comité consultatif jeunesse, afin d’orienter les futurs programmes. »

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 1S6

1 500 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Travailler ensemble pour combattre l’augmentation de la haine envers les communautés 2ELGBTQIA+

Numéro de l’entente :

SO230020

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 10 mois vise à contrer l’augmentation de la haine envers les communautés 2ELGBTQIA+ en appuyant les organisateurs d’événements de la Fierté partout au pays. Cet objectif sera atteint en redistribuant des fonds aux événements de la Fierté afin d’accroître leur sûreté et leur sécurité et en créant et en mettant en place des ressources pour la sûreté des événements qui seront accessibles aux membres de Fierté Canada Pride ainsi qu’à l’extérieur de ce réseau.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2T1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jeunesse francophone et innovation sociale

Numéro de l’entente :

18741215

Durée : du 31 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – micro-subventions
Location : Ottawa, Ontario, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

3e Rencontre annuelle du Laboratoire International de Recherche sur les forêts froides, Québec

Numéro de l’entente :

GC-130361S

Durée : du 31 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Ce Project a pour objectif de favoriser la tenue de la 3e Rencontre du Laboratoire International de Recherche sur les forêts froides, un réseau collaboratif de recherche sur les écosystèmes forestiers froids qui vise l'élaboration de stratégies de gestion durable et adaptative des forêts en réponse aux changements climatiques et sociétaux afin de favoriser la résilience de ces écosystèmes.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : ROUYN-NORANDA, Québec, CA J9X 5E4

111 410,00 $

31 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Phase 1 du parc agricole de Pemberton

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0155

Durée : du 31 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat et l’installation d’une infrastructure hydraulique pour l’irrigation d’un nouveau jardin communautaire qui permettrait aux membres de la communauté d’avoir accès à un terrain pour cultiver des aliments.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Pemberton, Colombie-Britannique, CA V0N2L0

116 925,00 $

31 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan d’action pour l’accessibilité alimentaire de la Première Nation de Pictou Landing

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0157

Durée : du 31 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat d’un congélateur, d’un système de corrals portable et de ses accessoires, ainsi que d’un petit tracteur avec motoculteur et accessoires d’alimentation pour mettre en œuvre un projet d’élevage de bisons au sein de la communauté.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Leoville, Saskatchewan, CA S0J2N0