Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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29 mai 2023
organisme à but lucratif
PROJET DE CARBURANT D’AVIATION DURABLE DE PRINCE GEORGE
CFF-A-2108
Le but de cet accord est la construction d'une installation de production de carburants propres.
853 668,00 $
29 mai 2023
bénéficiaire autochtone
SERRE ET RÉGÉNÉRATION DES TERRES SAKIKIW
2022 CFP 102
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
127 907,00 $
29 mai 2023
autre
Bornes de recharge LSV - Phase 2
ZP-482
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 26 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
123 708,00 $
29 mai 2023
autre
Bornes de recharge LSV - Phase 2
ZP-482
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 25 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
600 000,00 $
29 mai 2023
organisme à but lucratif
Réseau de recharge pour VE de Irving Oil au Canada Atlantique
ZP-311
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 8 bornes de recharge de véhicules électriques en Nouvelle-Écosse.
600 000,00 $
29 mai 2023
organisme à but lucratif
Réseau de recharge pour VE de Irving Oil au Canada Atlantique
ZP-311
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 8 bornes de recharge de véhicules électriques en Nouvelle-Écosse.
13 000,00 $
29 mai 2023
organisme à but lucratif
Double Barrel Studios Inc.-2023-2024-1009322
1009322
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
29 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ – Développement d’affaires dans le milieu de la construction pour augmenter les ventes de l’exosquelette
1005372
Embauche d'une diplômée en génie mécanique avec une orientation en gestion pour du développement d’affaires de l’exosquelette.
75 000,00 $
29 mai 2023
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité - Développement d'une gamme de produits à base de fumier de poules agglomérés.
1005666
Développement d’une gamme de produits fertilisants à base de fumier de poules agglomérés qui répond aux besoins des clients résidentiels, commerciaux et agricoles.
25 000,00 $
29 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur de logiciels junior pour la technologie de détection des fuites Vanmok
1005711
Vanmok fournit une technologie de détection des fuites rentable et dans le nuage (Vanmok LD Cloud) pour les pipelines latéraux à segments courts dans le secteur intermédiaire et pour les déploiements dans les pipelines de collecte, les pipelines d’émulsion et les réseaux de pipelines d’eau salée dans les secteurs en amont. Un autre produit, Vanmok LD Studio, est un système de surveillance multicouche des pipelines qui utilise le modèle transitoire en temps réel étendu pour la détection des fuites dans les pipelines de longue distance, en particulier ceux qui transportent des fluides à phase très dense. Vanmok aimerait embaucher une personne dans le cadre du PEJ pour l’aider à développer des logiciels d’avant-plan pour les produits Vanmok. Il s’agit d’une excellente occasion pour la personne recrutée d’être impliquée dans une technologie de pointe tout en appliquant les principes de développement de logiciels.