Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 000,00 $
31 mai 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Luol Deng Foundation
CFLI-2023-JUBA-0001
Diplomatie et consolidation de la paix par le sport au Soudan du Sud.
35 000,00 $
31 mai 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Yamora (National Non-Governmental)
CFLI-2023-JUBA-0002
Renforcement de l’architecture législative et sensibilisation de multiples intervenants à l’échelle locale (femmes, groupes de jeunes, médias, groupes musicaux locaux, groupes religieux et chefs locaux) dans le comté de Yei River de l’État d’Équatoria central dans la République du Soudan du Sud.
35 000,00 $
31 mai 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Centre for Inclusive Governance, Peace and Justice (CIGPJ)
CFLI-2023-JUBA-0004
Promouvoir les droits et le leadership des femmes par la défense des droits et la réforme législative et politique.
30 058,80 $
31 mai 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à INTREPID South Sudan (ISS)
CFLI-2023-JUBA-0005
Renforcer la participation des jeunes et des femmes aux mécanismes de transition vers la paix dans l’État de Jonglei grâce à des séances de renforcement des capacités et à la défense des libertés et des droits de la personne, dans le but d’élargir l’espace civique et de promouvoir les principes démocratiques au Soudan du Sud.
26 000,00 $
31 mai 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Solidarity Ministries Africa for Reconciliation and Development (SMARD)
CFLI-2023-JUBA-0006
Renforcer la participation locale à la gouvernance de l’État et à l’accord de paix dans l’État du Bahr el-Ghazal occidental, au Soudan du Sud.
25 000,00 $
31 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Vision Mundial El Salvador
CFLI-2023-SSAL-0008
Autonomiser les femmes par la gestion de l’eau et la résilience.
48 000,00 $
31 mai 2023
organisme à but lucratif
Mission Control Space Services Inc.-2023-2024-1012049
1012049
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
31 mai 2023
organisme à but lucratif
Technologie Inovaweld Inc.-2023-2024-1012051
1012051
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
31 mai 2023
organisme à but lucratif
Les Équipements d'Érablière C.D.L. inc.-2023-2024-1012053
1012053
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 000,00 $
31 mai 2023
organisme à but lucratif
CADEXAIR INC-2023-2024-1012054
1012054
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.