Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 000,00 $
30 mai 2023
222405
222405
Soutenir la restauration de l’enrochement existant de Tignish Shore
50 000,00 $
30 mai 2023
222492
222492
Engager des consultants en ingénierie pour effectuer des tests d’équipement et d’émission
119 708,00 $
30 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Mise en place de programmes d’alimentation scolaire dans les communautés autochtones de la Saskatchewan
LFIF-6.0102
Ce projet vise l’achat et l’installation de réfrigérateurs, de congélateurs, de cuisinières électriques et d’éviers de cuisine commerciaux, ainsi que l’achat de vaisselle pour augmenter la distribution de nourriture à l’école.
119 789,00 $
30 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Extension de la saison de récolte par la création de nouvelles serres communautaires.
LFIF-6.0133
Ce projet vise à acheter deux serres, des infrastructures de jardinage, les coûts d'installation connexes ainsi que la construction d'un puits artésien afin de prolonger la saison des récoltes et de s'assurer que l'organisation peut fournir une plus grande variété d'aliments locaux sains à la communauté.
52 278,00 $
30 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Par ici les barquettes
LFIF-6.0145
Ce projet vise à acquérir trois scelleuses rotatives qui permettront de diminuer le temps d'emballage, d'augmenter la quantité de repas produits, d'augmenter le temps de conservation de la nourriture en la maintenant plus fraîche et facilitera le transport.
40 845,00 $
30 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S'équiper pour mieux Cultiver, Conserver, Transformer, Distribuer les récoltes.
LFIF-6.0136
Ce projet vise à procéder à faire l'achat d'un tracteur et d'une remorque de jardinage, de l'équipement d'irrigation, des tables de pique-nique et chaises extérieures, de l'équipement de jardinage, une chambre froide, des équipements de cuisines, des arbres fruitiers et de l'équipement d'entreposage.
250 000,00 $
30 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070864
600070864
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la commercialisation hors Québec de la 6e édition du triathlon Canada Man/Woman à Lac Mégantic.
660 000,00 $
30 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070917
600070917
Innovation et transfert technologique : le projet vise la réalisation d'activités de recherche appliquée, de transfert de technologies et de procédés destinés aux PME oeuvrant dans le secteur maritime.
41 000,00 $
30 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Community Action Nepal (CAN)
CFLI-2023-DELHI-NP-0001
Autonomisation des femmes et des filles grâce à une formation sur le renforcement des capacités dans la vallée de Tsum, au nord de Gorkha, au Népal
30 000,00 $
30 mai 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à African Youth Action Network – AYAN
CFLI-2023-JUBA-SS-0003
VOIX ET REPRÉSENTATION – Promouvoir la participation active des populations mal desservies, en particulier les femmes et les jeunes, dans des rôles dirigeants et dans la vie publique.