Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 278,00 $
30 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Par ici les barquettes
LFIF-6.0145
Ce projet vise à acquérir trois scelleuses rotatives qui permettront de diminuer le temps d'emballage, d'augmenter la quantité de repas produits, d'augmenter le temps de conservation de la nourriture en la maintenant plus fraîche et facilitera le transport.
40 845,00 $
30 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S'équiper pour mieux Cultiver, Conserver, Transformer, Distribuer les récoltes.
LFIF-6.0136
Ce projet vise à procéder à faire l'achat d'un tracteur et d'une remorque de jardinage, de l'équipement d'irrigation, des tables de pique-nique et chaises extérieures, de l'équipement de jardinage, une chambre froide, des équipements de cuisines, des arbres fruitiers et de l'équipement d'entreposage.
558 743,00 $
30 mai 2023
221553
221553
Nouer des partenariats de pointe en cybersécurité pour entreprises du Nouveau-Brunswick
560 000,00 $
30 mai 2023
222437
222437
Acheter de l'équipement pour une installation de viviers de homards
9 000,00 $
30 mai 2023
222405
222405
Soutenir la restauration de l’enrochement existant de Tignish Shore
50 000,00 $
30 mai 2023
222492
222492
Engager des consultants en ingénierie pour effectuer des tests d’équipement et d’émission
250 000,00 $
30 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070864
600070864
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la commercialisation hors Québec de la 6e édition du triathlon Canada Man/Woman à Lac Mégantic.
660 000,00 $
30 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070917
600070917
Innovation et transfert technologique : le projet vise la réalisation d'activités de recherche appliquée, de transfert de technologies et de procédés destinés aux PME oeuvrant dans le secteur maritime.
1 729 934,00 $
30 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Community Workforce Development – Humboldt Region
18771006
Les objectifs clés du PDMC :.•soutenir la planification de la main-d’œuvre en milieu communautaire en réunissant des organisations de l’ensemble des secteurs public, privé, sans but lucratif afin que les sources locales de main-d’œuvre puissent correspondre à la demande des employeurs; .•former les travailleurs déplacés afin de leur permettre d’acquérir les compétences, les connaissances et .l’expérience nécessaires pour répondre aux attentes des employeurs; .• employer des travailleurs dans de nouveaux emplois contribuant à stimuler la croissance économique.
582 927,00 $
30 mai 2023
organisme à but lucratif
817812
817812
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 241 foyers situés dans l'Établissement métis de Buffalo Lake dans la province de l'Alberta, utilisant la technologie de sans fil fixe.