Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

41 000,00 $

30 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Community Action Nepal (CAN)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-DELHI-NP-0001

Durée : du 30 mai 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Autonomisation des femmes et des filles grâce à une formation sur le renforcement des capacités dans la vallée de Tsum, au nord de Gorkha, au Népal

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Katmandou, NP

30 000,00 $

30 mai 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à African Youth Action Network – AYAN

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-JUBA-SS-0003

Durée : du 30 mai 2023 au 30 avr. 2024
Description :

VOIX ET REPRÉSENTATION – Promouvoir la participation active des populations mal desservies, en particulier les femmes et les jeunes, dans des rôles dirigeants et dans la vie publique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Juba, SS

40 000,00 $

30 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Fundación Educación y Cooperación

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-SSAL-0001

Durée : du 30 mai 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Les filles, les adolescentes et les femmes reconnaissent et affirment leurs droits sexuels et reproductifs en tant que mécanisme de prévention et de prise en charge de la violence fondée sur le sexe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Salvador, SV

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Fundacion para el Desarrollo

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-SSAL-0003

Durée : du 30 mai 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer le leadership des femmes dans l’administration des systèmes communaux de distribution d’eau de la municipalité de Cacaopera, département de Morazán, El Salvador.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Salvador, SV

194 005,00 $

30 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NS-2219-Bill & Stanley Oyster Company Ltd.

Numéro de l’entente :

500005081

Durée : du 30 mai 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : VERNON BRIDGE, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2E0

9 750 000,00 $

30 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Petites et moyennes entreprises favorisent la résilience, l’inclusion et la transformation novatrice

Numéro de l’entente :

7447911 P010407001

Durée : du 30 mai 2023 au 30 juin 2029
Description :

Ce projet vise à améliorer le bien-être socioéconomique des petites et moyennes entreprises (PME), en mettant l’accent sur les femmes appartenant à des minorités ethniques, grâce à la croissance propre du secteur agricole de la province de Yen Bai au Vietnam. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une assistance technique et une formation en gestion commerciale et financière inclusive aux microentreprises et aux petites et moyennes entreprises (MPME), aux coopératives et aux groupes de producteurs, en mettant l’accent sur les femmes appartenant à des minorités ethniques; 2) piloter des solutions technologiques en matière d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique; 3) lancer des campagnes de sensibilisation et d’activités de formation visant à améliorer la capacité des femmes appartenant à des minorités ethniques à participer activement à une croissance économique propre dans l’agriculture et à réduire les obstacles à leur participation économique et à leur leadership. Ce projet vise à bénéficier directement à 20 000 femmes issues de minorités ethniques, à cibler environ 75 MPME dans la province de Yen Bai et à bénéficier indirectement à 843 000 personnes. Les zones rurales, comme Yen Bai, sont très vulnérables aux effets des changements climatiques, en raison des routes dans les basses terres et de la forte dépendance à l’égard de l’agriculture pluviale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5M5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conservation et remise en état des forêts importantes sur le plan environnemental aux environs du parc de la Gatineau

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Chelsea, Québec, CA

organisme à but lucratif

Entente :

ARP - Projet EMSSPO (Extensor Mechanism Spare Sioufi Patelar Osteotomy).

Numéro de l’entente :

1006595

Durée : du 30 mai 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet EMSSPO de remplacement du genou est une technique chirurgicale de démonstration du concept, associée à des dispositifs innovants, conçue pour minimiser les dommages causés aux muscles et aux tendons lors du déplacement de la rotule, nécessaire pour effectuer des opérations du genou. L'objectif est d'améliorer considérablement le temps de rétablissement et de convalescence du patient à l'hôpital, tout en lui redonnant une mobilité totale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4K 1C2

30 000,00 $

30 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ — Plateforme de prospection Saas

Numéro de l’entente :

1005929

Durée : du 30 mai 2023 au 22 mars 2024
Description :

Le PEJ soutiendra le développement de fonctionnalités sur la plateforme technologique de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Riverview, Nouveau-Brunswick, CA E1B 4T9

36 000,00 $

30 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Rovibec inc-2023-2024-1012008

Numéro de l’entente :

1012008

Durée : du 30 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Nicolet, Québec, CA J3T1W3