Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
30 mai 2023
organisme à but lucratif
PROSCAPE LAND DESIGN AND CONSTRUCTION INC.-2023-2024-1012089
1012089
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
30 mai 2023
organisme à but lucratif
Praemium Chocolates Corp.-2023-2024-1012138
1012138
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 000,00 $
30 mai 2023
organisme à but lucratif
Airdropd Inc.-2023-2024-1010468
1010468
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
72 993,00 $
30 mai 2023
organisme à but lucratif
ARP - Projet EMSSPO (Extensor Mechanism Spare Sioufi Patelar Osteotomy).
1006595
Le projet EMSSPO de remplacement du genou est une technique chirurgicale de démonstration du concept, associée à des dispositifs innovants, conçue pour minimiser les dommages causés aux muscles et aux tendons lors du déplacement de la rotule, nécessaire pour effectuer des opérations du genou. L'objectif est d'améliorer considérablement le temps de rétablissement et de convalescence du patient à l'hôpital, tout en lui redonnant une mobilité totale.
499 446,00 $
30 mai 2023
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000039
2324-HQ-000039
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
874 988,00 $
30 mai 2023
autre
2324-HQ-000038
2324-HQ-000038
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
434 954,00 $
30 mai 2023
autre
2324-HQ-000038
2324-HQ-000038
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
30 000,00 $
30 mai 2023
organisme à but lucratif
Projet PEJ — Plateforme de prospection Saas
1005929
Le PEJ soutiendra le développement de fonctionnalités sur la plateforme technologique de l’entreprise.
107 410,00 $
30 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Plan stratégique pour l'amélioration de l'efficacité énergétique des maisons de la Première Nation de Douglas
EAE2384
L'objectif est de compléter des évaluations énergétiques sur 26 maisons dans la Première Nation Douglas (Xa'xtsa) pour comprendre leur consommation énergétique, planifier des améliorations énergétiques, et créer un plan pour l'adoption du code énergétique du bâtiment de la Colombie-Britannique.
1 500,00 $
30 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Relevés sur les moules d'eau douce dans la région du marais Rouge
GC-2102
Cette subvention soutient des études sur les moules d'eau douce, ciblant la ligumie pointue, dans la région du marais de la Rouge. Ce travail complétera les relevés antérieurs sur les moules d'eau douce réalisés par le zoo de Toronto dans les bassins hydrographiques intérieurs du lac Ontario dans la région du Grand Toronto.