Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
29 mai 2023
autre
Nouveau magasin à Wekweeti
2324-CN-000048
Construction d'un nouveau bâtiment modulaire pour une épicerie
24 228,00 $
29 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Logement de transition pour les femmes et les enfants fuyant la violence domestique
LFIF-6.0101
Ce projet vise l’achat d’équipements de cuisine tels qu’un congélateur d'étalage, deux armoires frigorifiques, deux fours à convection, un four à micro-ondes à convection avec friteuse à air chaud et un lave-vaisselle sous comptoir.
41 223,00 $
29 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Camionnette pour la Richmond Hill Community Food Bank (RHCFB)
LFIF-6.0131
Ce projet vise l’achat d’une camionnette pour la collecte de dons de nourriture et leur livraison.
1 893 900,00 $
29 mai 2023
organisme à but lucratif
Augmentation de la production individuelle de produits surgelés
SMPIF-171
Ce projet vise d’acquérir de nouveaux équipements de transformation. Cet investissement permettra à l’entreprise d’accroître sa compétitivité en diversifiant sa production et en réduisant ses coûts de production.
50 000,00 $
29 mai 2023
organisme à but lucratif
600071041
600071041
Acquisition d'équipement : le projet vise à améliorer la productivité et à accroître la capacité de production d’une entreprise qui fabrique des produits biologiques médicaux.
204 600,00 $
29 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Aerospace Industries Association of Canada 23/24
7450553 P012910001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
65 850,00 $
29 mai 2023
organisme à but lucratif
CEA - Electric Mobility Canada 23/24
7450568 P012913001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
99 900,00 $
29 mai 2023
organisme à but lucratif
CEA - Canadian Gay & Lesbian Chamber of Commerce 23/24
7450569 P012912001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
35 000,00 $
29 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Association of Moldmakers Inc. 23/24
7450825 P012911001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
28 000,00 $
29 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Instito de Estudios de la Mujer "Norma Virginia Guirola de Herrera" - CEMUJER
CFLI-2023-SSAL-0006
Transformer les vies et les milieux de vie pour lutter contre les violences à caractère sexuel.