Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 200 000,00 $
1 avr. 2018
Le but de l’accord consiste à établir les modalités de financement et les mesures de mise en œuvre.
CAP Bilateral Canada-Nova Scotia
Accord Bilatéral Canada-Nouvelle-Écosse de mise en œuvre du Partenariat canadian pour l'agriculture: Accord-Cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels
720,00 $
2 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention à Ivan Dario Lasso Martinez
16835
Selected students are exposed to Canadian examples of leadership among civil society.
100 000,00 $
30 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001306
1001306
Ce projet permettra de créer une signalisation moderne de l’événement tout en améliorant l’expérience des touristes lors du Drive Festival au Canadian Tire Motorsport Park de Bowmanville, en Ontario.
45 040,00 $
1 juin 2017
Anti-terrorism or anti-activism? Examining public and policy discourses on Canada’s Anti-Terrorism Act (2015) and its implications for transnational resistance
430
249 700,00 $
22 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Quantification des tendances dans les estimations descendantes du CO et des Nox
21SUASQTTE
Les réglementations sur la pollution atmosphérique ont conduit à des réductions spectaculaires des émissions de CO et de NOx, mais les études utilisant les observations atmosphériques pour quantifier ces réductions produisent un large éventail d'estimations des émissions. Le projet proposé utilisera une approche multi-modèles et multi-capteurs pour quantifier les sources potentielles de divergences qui contribuent à l'incertitude des estimations d'émissions. Le projet se concentrera sur l'utilisation de mesures spatiales pour mieux quantifier les émissions de CO dans le monde et de NOx en Amérique du Nord. De meilleures estimations des émissions de CO et de NOx sont essentielles pour évaluer l'efficacité des règlements sur la pollution atmosphérique.
247 500,00 $
25 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Utilisation des observations satellitaires en bande L pour intégrer le fonctionnement hydraulique des plantes dans un modèle d'écosystème terrestre afin de prévoir la réponse future de la forêt boréale aux conditions de sécheresse et au stress thermique
21SUESUSLB
Le biome boréal constitue une composante intégrale du système climatique. Notre compréhension quantitative limitée des flux couplés de carbone et d'eau empêche de prévoir de façon fiable la réponse du biome boréal aux augmentations prévues de la fréquence et de l'intensité des perturbations. Ce projet permettra d'améliorer le réalisme écologique du biome boréal dans un modèle de biosphère terrestre (CLASSIC). Après avoir exploré les relations empiriques entre la profondeur optique de la végétation par micro-ondes (VOD) et les caractéristiques hydrauliques des arbres, nous introduirons un schéma hydraulique des arbres dans CLASSIC. Ensuite, nous utiliserons les caractéristiques hydrauliques régionales des arbres dérivées de la profondeur optique de la végétation pour contraindre les simulations de flux passées, présentes et futures avec CLASSIC à travers le biome boréal.
40 597,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisation centrale pour l'éducation juive Lubavitch Alberta
4663018
Cette contribution vise à fournir du financement pour la construction et/ou l'installation d'équipements de sécurité tels que des clôtures et des barrières, de la peinture anti-graffiti et un couvercle pour un panneau électrique exposé.
50 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
EUREKA NETWORK 13248 - "AutoMon": Système autonome d'inspection par ultrasons
942137
Projet EUREKA NETWORK 13248 - dirigé par INNVOTEK Ltd (UK). "AutoMon": développement, optimisation et adaptation d'un pod pulseur / récepteur pour la surveillance par ultrasons et l'inspection de défaillance par l'application de l'intelligence artificielle.
14 000 000,00 $
26 févr. 2019
Le Collège Niagara et neuf autres établissements se joignent au Southern Ontario Network for Advanced Manufacturing Innovation (SONAMI) pour mieux répondre aux besoins de recherche appliquée des fabricants du Sud de l’Ontario.