Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2027)

Numéro de l’entente :

1370689

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0E8

1 550 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2027)

Numéro de l’entente :

1370690

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 4K2

25 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Panel Discussion and Open Mic Networking Pitch Opportunity at the Sundar Prize Film Festival

Numéro de l’entente :

1370701

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA

15 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Celebrating Sikh Heritage Month: Interactive Learning at Nagar Kirtan 2025

Numéro de l’entente :

1370702

Durée : du 1 avr. 2025 au 15 mai 2025
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 2N8
Entente :

Strengthening CASSA’s Organizational Capacities for Sustainable Development

Numéro de l’entente :

1370979

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
Location : Toronto, Ontario, CA M1H 2X1
Entente :

Supporting Excellence in Second Language Teaching - 2025-26 to 2027-28 Programming

Numéro de l’entente :

1371052

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Apprentissage de la langue seconde

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Apprentissage de la langue seconde
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 1A3
Entente :

Programmation 2025-2028

Numéro de l’entente :

1371053

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Apprentissage de la langue seconde

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Apprentissage de la langue seconde
Location : Montréal, Québec, CA H2S 2R9

15 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Morrow 2025-2026 Presenting Season

Numéro de l’entente :

1371067

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1H3

120 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2027)

Numéro de l’entente :

1371135

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : TORONTO, Ontario, CA
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2027)

Numéro de l’entente :

1371136

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2B7