Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 avr. 2025
Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2027)
1370689
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
1 550 000,00 $
1 avr. 2025
Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2027)
1370690
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
25 000,00 $
1 avr. 2025
Panel Discussion and Open Mic Networking Pitch Opportunity at the Sundar Prize Film Festival
1370701
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
15 000,00 $
1 avr. 2025
Celebrating Sikh Heritage Month: Interactive Learning at Nagar Kirtan 2025
1370702
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
162 382,00 $
1 avr. 2025
Strengthening CASSA’s Organizational Capacities for Sustainable Development
1370979
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
1 580 064,00 $
1 avr. 2025
Supporting Excellence in Second Language Teaching - 2025-26 to 2027-28 Programming
1371052
Mise en valeur des langues officielles - Apprentissage de la langue seconde
202 500,00 $
1 avr. 2025
Programmation 2025-2028
1371053
Mise en valeur des langues officielles - Apprentissage de la langue seconde
15 000,00 $
1 avr. 2025
Morrow 2025-2026 Presenting Season
1371067
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
120 000,00 $
1 avr. 2025
Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2027)
1371135
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
130 000,00 $
1 avr. 2025
Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2027)
1371136
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts