Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 500,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
NS-1423- Purchase and install live well storage tanks and equipment to improve the quality of harvested product - Federal / Provincial
F5415-200249
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
800 000,00 $
9 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Venezuela - Améliorer l’accès aux soins de santé en Colombie - Médecins du Monde 2020
7419868 P008944001
Mars 2020 - Plus de 4,8 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015, dont plusieurs résident actuellement dans des pays voisins tels que la Colombie, l'Équateur et le Pérou. En plus d’accueillir plus d’un million de Vénézuéliens, la Colombie continue de souffrir des effets de la violence et des conflits armés qui sévissent depuis longtemps entre groupes armés et gangs criminels. Les personnes affectées par les crises, y compris les communautés hôtes, ont besoin de soins de santé de base, d'assistance alimentaire et nutritionnelle, de services de protection, d'abris et d’eau potable.
Avec l’appui d’AMC, Médecins du Monde contribue à améliorer l’état de santé d’au plus 40 000 personnes affectées par la crise vénézuélienne dans les départements de Nariño et Cundinamarca en Colombie. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des services de santé sexuelle et reproductive à environ 2 000 femmes et adolescentes vulnérables; 2) offrir des consultations médicales et de santé mentale et psychosociale à plus de 3 000 personnes affectées par la crise; 3) former le personnel de santé sur la prise en charge sanitaire de la population migrante; 4) former des organisations communautaires sur le droit à la santé, l’égalité des genres, la xénophobie, la prévention de la violence et de l’exploitation.
1 991,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - PCI Geomatics Enterprises Inc. - 19/20
7419934 P009109001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
0,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NL-1438-Christopher Whyte
500001963
N/A
69 643,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
50 000,00 $
8 avr. 2020
214900
214900
Embaucher des experts en matière de croissance des revenus, de développement des marchés d’exportation et de préparation à l’investissement
39 375,00 $
8 avr. 2020
214799
214799
Embaucher un ingénieur consultant pour développer un plan d’expansion de l’aquaculture terrestre de la truite
499 500,00 $
8 avr. 2020
214451
214451
Développement et test de la technologie de localisation des téléphones mobiles pour le 911
2 167 712,00 $
8 avr. 2020
214778
214778
Entente sur le tourisme dans la région de l’Atlantique (ETRA) – entente de transition de six mois
815 750,00 $
8 avr. 2020
214845
214845
Entreprendre des activités de développement de produits à l’appui de l’exécution des contrats