Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 593,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protéger la Communauté des aînés contre l'antisémitisme et la haine
47079299
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de films de sécurité pour les fenêtres. Grâce à ce projet, la population qui fréquente l'établissement se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.
244 664,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de renforcement de la sécurité sur le campus principal de l'académie Solomon Schechter
47151732
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat d'une clôture, qui permettra de réduire et d'atténuer le préjudice causé par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine à l'encontre du centre communautaire et de ses membres.
2 519 051,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Mettre en œuvre notre plan de sécurité communautaire « Our Safety Captíkʷł 1 »
46978084
cette contribution vise à réaliser un projet de 60 mois consistant à mettre en œuvre des aspects du plan de sécurité communautaire « Our Safety Captíkʷł 1 » au moyen du cadre des enseignements autochtones.
10 100,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Les fonds reçus seront distribués aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
80 077,52 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Les fonds reçus seront distribués aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
13 600,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Les fonds reçus seront distribués aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
14 342,32 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Les fonds reçus seront distribués aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
70 700,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Les fonds reçus seront distribués aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
39 400,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Les fonds reçus seront distribués aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord. Cette année, un candidat retenu pour une bourse supplémentaire a été accordé et donc 2 500 $ de la subvention seront alloués à l’individu retenu.
21 200,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Les fonds reçus seront distribués aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.