Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

3 400,00 $

14 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pingo Canadian Landmark Living Cultural Landscapes Project (Projet de paysages culturels vivants)

Numéro de l’entente :

GC-2413

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention permet de documenter l'histoire orale du site canadien des Pingos et de la péninsule de Tuktoyaktuk en enregistrant des jeunes qui interrogent des aînés sur les Pingos et d'autres sites culturels voisins. Cela permet de préserver des connaissances importantes sur ces sites culturels au sein de la communauté de Tuktoyaktuk grâce à la production de courts clips vidéo distribués par la Inuvialuit Communications Society. Les jeunes apprendront les techniques d'interview, de vidéographie et de montage.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

25 000,00 $

14 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q4425

Durée : du 14 févr. 2024 au 13 févr. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4S0A2

75 000,00 $

14 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q4620

Durée : du 14 févr. 2024 au 13 févr. 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

25 000,00 $

14 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q4626

Durée : du 14 févr. 2024 au 13 févr. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V1V1V7
Entente :

Concert/Workshop

Numéro de l’entente :

1363693

Durée : du 14 févr. 2024 au 15 févr. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Ginew, Manitoba, CA R0A 2R0

4 194 074,00 $

14 févr. 2024

gouvernement

Entente :

PC0006318

Numéro de l’entente :

PC0006318

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Revitaliser la rue principale de la ville de Hanna, en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Hanna, Alberta, CA T0J 1P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jewish Russian Community Centre of Ontario - 5950 Bathurst Street

Numéro de l’entente :

36391712

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance, un système d’alarme et de pellicules de sécurité pour les fenêtres, en offrant une formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé, en effectuant une évaluation de sécurité, et en offrant une formation en sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M2R 1Z3

61 365,00 $

14 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Camp Massad of Manitoba Inc.

Numéro de l’entente :

36467763

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un réseau maillé Wi-Fi, un système d’interphone et un système de sonorisation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3N 2B2

6 000,00 $

14 févr. 2024
Description :

Les Deux batailles de Francis Pegahmagabow - une pièce de Neil Grahn

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités de Spectrum au moyen d’activités de levées de fonds, de perfectionnement et de formation

Numéro de l’entente :

SO230120

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 26 mois, le SPECTRUM Waterloo Region’s Rainbow Community Space renforcera les capacités de réseaux et d’organismes communautaires 2ELGBTQI+ pour faire avancer l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il viendra combler les lacunes, répondre aux besoins et surmonter les obstacles relatifs aux services qui ont été relevés précédemment dans le cadre de sondages et d’évaluations du programme par les personnes qui ont participé au programme de SPECTRUM (personnes 2ELGBTQI+ dans leur communauté). Plus précisément, il faut améliorer l’équité, l’inclusion et l’accessibilité, ce qui comprend une accessibilité accrue en ligne et en personne. Il faut aussi mettre en place une base de données plus complètes sur les personnes donneuses et élaborer des outils pour aider à surmonter les obstacles avec la communauté dans son ensemble. Le projet comprendra A) des améliorations à l’accessibilité organisationnelle, B) des améliorations à l’élaboration et à la réalisation de levées de fonds par l’organisme, C) des améliorations à la capacité organisationnelle au moyen de formations et D) des récits pour aider à contrer la queerphobie.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 3X7