Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 398,00 $
12 févr. 2024
gouvernement
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
10 000,00 $
12 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
10 000,00 $
12 févr. 2024
gouvernement
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
1 000 000,00 $
12 févr. 2024
organisme à but lucratif
Barrage antipollution de récupération assistée des déversements d'hydrocarbures à l'aide d'une jupe en maille oléophobe
OSRC-13
Ce projet est surtout associé aux problèmes des fuites de pétrole.
1 011 880,00 $
12 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
PROJET DE PRODUCTION D'ÉNERGIE SOLAIRE À DARTMOUTH
INRP-16
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
48 706,50 $
12 févr. 2024
autre
Abonnement du Secteur des terres et des mineraux au Centre Seismologique International
GC-130392S
L'objectif de cette entent et d'hesion au Centre Seismologie International et access a deds resultats de haute qualite et des donnees seismologiques qui facilitent une meilleures comprehension de la seismologie.
500 000,00 $
12 févr. 2024
autre
Projet de sensibilisation à l’écosystème de grappes de fabrication avancée du bois.
IFIT23_WMCO
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
30 000,00 $
12 févr. 2024
organisme à but lucratif
Collecte et maintenance des données
1014878
Ce projet comprend la collecte initiale et continue de contenu / données du secteur public, y compris les ordres du jour des réunions, les procès-verbaux, les vidéos, les budgets, etc. à l’échelle à travers +10 000 sources en utilisant l’écumage du Web et d’autres technologies.
75 000,00 $
12 févr. 2024
organisme à but lucratif
Preuve de concept d'une tête de foreuse électrique
1014897
Élaboration et réalisation d’une preuve de concept d’une nouvelle tête de forage pour le secteur minier actionnée directement par un moteur électrique.
64 720,00 $
12 févr. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un panneau de mur.
1014985
Conception, modélisation et analyses virtuelles d’un panneau de mur et d’une famille de connecteurs en tant que composantes d’un système constructif permettant de réduire l’empreinte carbone et le coût du bâtiment. Les principes de préfabrication avancée, d’industrialisation de la construction et d’adaptabilité seront mis de l’avant afin de minimiser le coût, le temps et le besoin en main-d'oeuvre pour l'exécution.