Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

72 930,00 $

12 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Certification FedRAMP

Numéro de l’entente :

1015341

Durée : du 12 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Comme samdesk vise à servir des marchés plus vastes et plus complexes, nous avons besoin de certifications en matière de confidentialité et de sécurité telles que SOC 2 ou FedRamp, qui nécessitent des ressources internes considérables ainsi que l’engagement d’évaluateurs et d’auditeurs tiers. Ce projet vise spécifiquement à faire progresser samdesk dans l’obtention de ces certifications, notamment FedRamp, qui améliorera considérablement notre capacité à pénétrer le marché du gouvernement fédéral américain. Comme les travaux requis pour obtenir SOC 2 et FedRamp se chevauchent de manière significative, les deux certifications ont été incluses ici et nous travaillerons à les obtenir en parallèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1A1

75 000,00 $

12 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale : Nouvelles capacités de vente et de marketing qui permettront d’atteindre un chiffre d’affaires de 4,5 millions de dollars d’ici à l’exercice 2025

Numéro de l’entente :

1015432

Durée : du 12 févr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Ce projet renforcera les capacités de vente et de marketing de WrightPlan afin de soutenir les plans de croissance de notre entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 3H8

168 960,00 $

12 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale : amélioration du programme de vente de l’entreprise

Numéro de l’entente :

1015723

Durée : du 12 févr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

L’objectif global est d’augmenter les ventes prévues pendant la durée du projet en testant de manière expérimentale de nouvelles tactiques de génération de prospects, de qualification et de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 1W7

75 000,00 $

12 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de jeux et de paris

Numéro de l’entente :

1015734

Durée : du 12 févr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet, la société The GIST construira une plateforme à partir de zéro afin de lancer et d’organiser des défis sportifs à l’intention d’un public de plus d’un million d’amateurs de sport mal desservis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1M1

30 000,00 $

12 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur en développement de produits

Numéro de l’entente :

1015926

Durée : du 12 févr. 2024 au 30 janv. 2025
Description :

Ingénieur diplômé chargé d’effectuer plusieurs tâches spécifiques de développement de produits liées aux dispositifs que l’entreprise est en train de développer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3K 1Y5

24 100,00 $

12 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1016038

Durée : du 12 févr. 2024 au 29 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1L5

30 000,00 $

12 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Collecte et maintenance des données

Numéro de l’entente :

1014878

Durée : du 12 févr. 2024 au 15 oct. 2024
Description :

Ce projet comprend la collecte initiale et continue de contenu / données du secteur public, y compris les ordres du jour des réunions, les procès-verbaux, les vidéos, les budgets, etc. à l’échelle à travers +10 000 sources en utilisant l’écumage du Web et d’autres technologies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 1M4

75 000,00 $

12 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve de concept d'une tête de foreuse électrique

Numéro de l’entente :

1014897

Durée : du 12 févr. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Élaboration et réalisation d’une preuve de concept d’une nouvelle tête de forage pour le secteur minier actionnée directement par un moteur électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 6Y7

64 720,00 $

12 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'un panneau de mur.

Numéro de l’entente :

1014985

Durée : du 12 févr. 2024 au 21 mars 2025
Description :

Conception, modélisation et analyses virtuelles d’un panneau de mur et d’une famille de connecteurs en tant que composantes d’un système constructif permettant de réduire l’empreinte carbone et le coût du bâtiment. Les principes de préfabrication avancée, d’industrialisation de la construction et d’adaptabilité seront mis de l’avant afin de minimiser le coût, le temps et le besoin en main-d'oeuvre pour l'exécution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1W 2W2

5 000,00 $

12 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de collecte de contenu oraux

Numéro de l’entente :

GC-2424

Durée : du 12 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient un projet d'enregistrement d'entretiens qui permettra d'approfondir la connaissance de l'histoire et de l'expérience des Inuits en ce qui concerne le territoire côtier du Labrador, la chasse et la pêche aux mammifères marins, la relation entre les peuples autochtones et les baleiniers basques, ainsi que l'importance du site historique de Red Bay. L'enregistrement audio des entretiens permettra de partager ces perspectives et la langue inuktitut dans le cadre d'une exposition.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Happy Valley Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0