Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 930,00 $
12 févr. 2024
organisme à but lucratif
Certification FedRAMP
1015341
Comme samdesk vise à servir des marchés plus vastes et plus complexes, nous avons besoin de certifications en matière de confidentialité et de sécurité telles que SOC 2 ou FedRamp, qui nécessitent des ressources internes considérables ainsi que l’engagement d’évaluateurs et d’auditeurs tiers. Ce projet vise spécifiquement à faire progresser samdesk dans l’obtention de ces certifications, notamment FedRamp, qui améliorera considérablement notre capacité à pénétrer le marché du gouvernement fédéral américain. Comme les travaux requis pour obtenir SOC 2 et FedRamp se chevauchent de manière significative, les deux certifications ont été incluses ici et nous travaillerons à les obtenir en parallèle.
75 000,00 $
12 févr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale : Nouvelles capacités de vente et de marketing qui permettront d’atteindre un chiffre d’affaires de 4,5 millions de dollars d’ici à l’exercice 2025
1015432
Ce projet renforcera les capacités de vente et de marketing de WrightPlan afin de soutenir les plans de croissance de notre entreprise.
168 960,00 $
12 févr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale : amélioration du programme de vente de l’entreprise
1015723
L’objectif global est d’augmenter les ventes prévues pendant la durée du projet en testant de manière expérimentale de nouvelles tactiques de génération de prospects, de qualification et de vente.
75 000,00 $
12 févr. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme de jeux et de paris
1015734
Dans le cadre de ce projet, la société The GIST construira une plateforme à partir de zéro afin de lancer et d’organiser des défis sportifs à l’intention d’un public de plus d’un million d’amateurs de sport mal desservis.
30 000,00 $
12 févr. 2024
organisme à but lucratif
Ingénieur en développement de produits
1015926
Ingénieur diplômé chargé d’effectuer plusieurs tâches spécifiques de développement de produits liées aux dispositifs que l’entreprise est en train de développer.
24 100,00 $
12 févr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1016038
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
12 févr. 2024
organisme à but lucratif
Collecte et maintenance des données
1014878
Ce projet comprend la collecte initiale et continue de contenu / données du secteur public, y compris les ordres du jour des réunions, les procès-verbaux, les vidéos, les budgets, etc. à l’échelle à travers +10 000 sources en utilisant l’écumage du Web et d’autres technologies.
75 000,00 $
12 févr. 2024
organisme à but lucratif
Preuve de concept d'une tête de foreuse électrique
1014897
Élaboration et réalisation d’une preuve de concept d’une nouvelle tête de forage pour le secteur minier actionnée directement par un moteur électrique.
64 720,00 $
12 févr. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un panneau de mur.
1014985
Conception, modélisation et analyses virtuelles d’un panneau de mur et d’une famille de connecteurs en tant que composantes d’un système constructif permettant de réduire l’empreinte carbone et le coût du bâtiment. Les principes de préfabrication avancée, d’industrialisation de la construction et d’adaptabilité seront mis de l’avant afin de minimiser le coût, le temps et le besoin en main-d'oeuvre pour l'exécution.
5 000,00 $
12 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de collecte de contenu oraux
GC-2424
Cette subvention soutient un projet d'enregistrement d'entretiens qui permettra d'approfondir la connaissance de l'histoire et de l'expérience des Inuits en ce qui concerne le territoire côtier du Labrador, la chasse et la pêche aux mammifères marins, la relation entre les peuples autochtones et les baleiniers basques, ainsi que l'importance du site historique de Red Bay. L'enregistrement audio des entretiens permettra de partager ces perspectives et la langue inuktitut dans le cadre d'une exposition.